Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse — 5 lots

CA Pays de Grasse

La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-08	Avis de marché
2018-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358679
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 648 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 69 892 m
Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Masse Salariale CAPG: 12 168 192 EUR.

Masse Salariale SILLAGES (Régie): 598 720 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nombre approximatif de véhicules: 112 au total dont 4 à SILLAGES (Régie des transports).

Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

CAPG:

— masse salariale environ: 12 168 192 EUR,

— nombre d'Agents: 538,

— nombre d'élus: 71.

Sillages (régie):

— masse salariale environ: 598 720 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Masse salariale CAPG CNRACL hors charges estimée à environ: 7 892 803 EUR;

Masse salariale SILLAGES (Régie) CNRACL hors charges estimée à environ: 598 720 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des options:

Tranche optionnelle 1: longue maladie/maladie longue durée;

Tranche optionnelle 2: maternité.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les tranches optionnelles suivantes:

Tranche optionnelle n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à jour en octobre 2016),

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

— DC2 (à jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant CA-Pays-De-Grasse_06_20170908w2_01

En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016.

Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.);

Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.);

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n

Le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2017/S 175-358679 (2017-09-08)

Avis d'attribution de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 747801.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037662
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358679
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Masse Salariale CAPG: 12 168 192 EUR Masse Salariale Sillages (Régie): 598 720 EUR.

Nombre approximatif de véhicules: 112 au total dont 4 à Sillages (Régie des transports).

— nombre d'agents: 538,

— nombre d'élus: 71 Sillages (régie),

Masse salariale CAPG CNRAL hors charges estimée à environ: 7 892 803 EUR Masse salariale Sillages (Régie) CNRACL hors charges estimée à environ: 598 720 EUR.

Description des options:

Tranche optionnelle 1: Longue maladie/maladie longue durée.

Tranche optionnelle 2: Maternité.

Informations complémentaires:

— tranche optionnelle nº 1: longue maladie/maladie longue durée,

— tranche optionnelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assitance technique
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Direction de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2018/S 018-037662 (2018-01-24)

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