Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté Agglomération Lisieux Normandie

Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Le marché public relatif à la souscription des contrats d'assurances pour la Communauté Agglomération Lisieux Normandie est répartie en 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-11	Avis de marché
2018-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17MF018
Brève description:

Le marché public relatif à la souscription des contrats d'assurances pour la Communauté Agglomération Lisieux Normandie est répartie en 6 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'Alençon — CS 26020
Code postal: 14106
Commune postale: Lisieux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Courrier électronique: m.devaux@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616603 📞
Fax: +33 231616601 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7034305 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7034305 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360440
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 105 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 10 100 EUR 💰
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: atteintes à l'environnement.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire éventuelle 1: atteintes à l'environnement.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 307 750 EUR 💰
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie-maladie de longue durée.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles: prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie-maladie de longue durée.

Intitulé du lot: Assurance des expositions
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des expositions.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans le dossier d'appel d'offres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7034305 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Lisieux Normandie
Courrier électronique: mdevaux@agglo-lisieux.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.lisieux-normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut leur offre sera considérée comme irrégulière.

Le marché public comprend des prestations supplémentaires éventuelles (lots 2, 3 et 5).

Les variantes à l'initiative de l'acheteur ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 176-360440 (2017-09-11)

Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public relatif à la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie est répartie en 6 lots.

Valeur totale du marché: 576459.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Lisieux Normandie
Contact
Courrier électronique: jpvacher@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
Fax: +33 231616600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009505
Se réfère à l'avis: 2017/S 176-360440
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le candidat devra répondre à l'offre de base, la variante ainsi qu'à la prestation supplémentaire suivante: atteintes à l'environnement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages et des risques annexes.
Informations complémentaires:

Le candidat devra répondre à l'offre de base, la variante ainsi qu'à la prestation supplémentaire suivante: atteintes à l'environnement.

Intitulé du lot: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires:

Le candidat devra répondre à l'offre de base, sa variante ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle suivante: auto collaborateurs.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et fonctionnelles des agents et des élus
Assurances des prestations statutaires
Informations complémentaires:

Le candidat devra répondre à l'offre de base, la variante ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle suivante: longue maladie — maladie de longue durée.

Le candidat devra répondre à l'offre de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire suivante: expositions permanentes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: jpvacher@agglo-lisieux.fr

Référence
Informations complémentaires

Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2018 soit jusqu'au 31.12.2022. Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

Source: OJS 2018/S 006-009505 (2018-01-08)

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