Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance.
2017-FCS-0019
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Le marché à pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 180-368699
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Numéro de référence
Ancienne valeur
Texte: 201-FCS-0019
Nouvelle valeur
Texte: 2017-fcs-0019
Autres informations complémentaires
“Lot nº 06: Tous risques expositions. Ce lot sera traité en petit lot conformément à l'article 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Lot nº 06: Tous risques expositions. Ce lot sera traité en petit lot conformément à l'article 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sous forme d'accord-cadre.
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Source: OJS 2017/S 187-383515 (2017-09-26)