Souscription des contrats d'assurance

Commune de Lunel

La consultation a pour objet la souscription des marchés publics d'assurance de la ville de Lunel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-31 Avis de marché
2018-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017_042
Brève description:
La consultation a pour objet la souscription des marchés publics d'assurance de la ville de Lunel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo, CS 30403
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
Fax: +33 467718485 📠
URL des documents: https://okmarches-lunel.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://okmarches-lunel.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210143
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
— dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: http://okmarches-lunel.omnikles.com — le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée, — les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: http://okmarches-lunel.omnikles.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot n° 1: risques automobiles.
Le marché est d'une durée de 5 ans.
Valeur estimée hors TVA: 182 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Courant de l'année 2022.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n° 2: risques de dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 408 000 EUR 💰
Description des options: Tous risques objets d'art.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot n° 3: risques de responsabilités.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot n° 4: protection fonctionnelle des agents et des élus.
Description des options: Protection juridique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lunel (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://okmarches-lunel.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://okmarches-lunel.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: http://okmarches-lunel.omnikles.com — le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée,
— les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: http://okmarches-lunel.omnikles.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans le délai de suspension de la signature du marché public: référé pré-contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA. Référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution; ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours n'est pas possible si un référé pré-contractuel a été préalablement introduit. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat est également ouvert dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées et relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2017/S 105-210143 (2017-05-31)
Avis d'attribution de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des marchés publics d'assurance de la ville de Lunel.
Valeur totale du marché: 407919.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155416
Se réfère à l'avis: 2017/S 105-210143
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Risques automobiles.
Risques de dommages aux biens.
Description des options: Variante tous risques expositions.
Brève description:
Risques de responsabilités.
Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Description des options: Variante protection juridique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-15 📅
2017-11-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans le délai de suspension de la signature du marché public:
— référé pré-contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du CJA,
— référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 070-155416 (2018-04-09)
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