Souscription des contrats d'assurance

CCAS de Rodez

Souscription des contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-15 Avis de marché
2019-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Souscription des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Rodez
Adresse postale: 26 place Eugène Raynaldy
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rodez.fr 🌏
Courrier électronique: ccas.rodez@mairie-rodez.fr 📧
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366801
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le critère «Qualité des garanties» se décompose en 2 sous critères pour les lots 2 et 3: — les capitaux: 20 %, — les garanties: 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles.
Intitulé du lot: Risques de Dommages aux Biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques de Dommages aux Biens.
Informations complémentaires:
Le critère «Qualité des garanties» se décompose en 2 sous critères pour les lots 2 et 3:
— les capitaux: 20 %,
— les garanties: 30 %.
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques de responsabilités.
Intitulé du lot: Protection juridique du CCAS et protection fonctionnelle des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:
Protection juridique du CCAS et protection fonctionnelle des agents et des administrateurs.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Qualité des garanties
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Suivi et gestion des sinistres
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2017/S 179-366801 (2017-09-15)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1125420.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-050949
Se réfère à l'avis: 2017/S 179-366801
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurances en matière de flotte automobile.
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Brève description:
Prestations de services en assurances en matière de
dommages aux biens et risques annexes
responsabilités.
Prestations de services en assurance en matière de protection juridique du CCAS et protection fonctionnelle des agents.
Prestations de services en assurances en matière de risques statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Services proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Services
Garanties d'assurance

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
Nom: Groupama d'Oc
Commune postale: Rodez
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 12406.40 EUR 💰
10439.28 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 8554.32 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 5456.64 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Valeur totale du marché: 1 088 564 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2019/S 023-050949 (2019-01-29)
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