Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Bonsecours

Ville de Bonsecours

Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Bonsecours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-11 Avis de marché
2017-09-16 Informations complémentaires
2017-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017/04
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Bonsecours.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bonsecours
Adresse postale: 56 route de Paris, BP 11
Code postal: 76240
Commune postale: Bonsecours
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-bonsecours.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bonsecours.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362465
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.
Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la formule alternative ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.
Intitulé du lot: Lot 4: assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Lot 5: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie — maladie de longue durée.
Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (à jour au 26.10.2016),
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'orias.
Situation économique et financière:
— DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,
Afficher plus
— copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Le détail des renseignements à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760103800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K Bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
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Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté.
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Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2017/S 177-362465 (2017-09-11)
Informations complémentaires (2017-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-16 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-369289
Se réfère à l'avis: 2017/S 177-362465
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2017/S 180-369289 (2017-09-16)
Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de BONSECOURS
Valeur totale du marché: 34261.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 56 route de Paris BP 11

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000691
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Lot 1: La formule alternative a été retenue. Lot 3: La formule de base et la prestation supplémentaire éventuelle ont été retenues. Lot 5: La formule de base a été retenue.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Intitulé du lot: Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: Lot 4: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: Lot 5: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅

Référence
Informations complémentaires
Lot 1: La formule alternative a été retenue.
Lot 3: La formule de base et la prestation supplémentaire éventuelle ont été retenues.
Lot 5: La formule de base a été retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2018/S 001-000691 (2017-12-29)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
CNP Gras Savoye Groupama Centre Manche SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile