Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS d'Halluin

Mairie d'Halluin

Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS d'Halluin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie d'Halluin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-10	Avis de marché
2018-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS d'Halluin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Halluin
Adresse postale: 24 rue Marthe Nollet
Code postal: 59250
Commune postale: Halluin
Contact
Adresse Internet: https://www.halluin.fr 🌏
Courrier électronique: virginieleblanc@mairie-halluin.fr 📧
Téléphone: +33 0320288350 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405016
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 257 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes.

Superficie approximative à assurer 61000 mètres carrés.

Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexes.

Masse salariale: 9 500 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance des véhicules et des risques annexes.

Nombre approximatif de véhicules: 100.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle.

Nombre d'agents: environ 611 pour la commune et 56 pour le CCAS — nombre d'élus: 35 pour la commune et 13 pour le CCAS — masse salariale: 9 500 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance des prestations statutaires.

Nombre agents CNRCAL: 265 pour la commune et 38 pour le CCAS — masse salariale: 5 176 485 EUR pour la commune et 735 912 EUR pour le CCAS.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: décès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— DC1 (à jour au 26.10.2016).

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (à jour octobre 2016), moyens techniques et humains,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Halluin
Adresse postale: 40 rue Marthe Nollet
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: catherinecorreafoube@mairie-halluin.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1.4.2016 le NOTI2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016.

Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0259542342 📞
Source: OJS 2017/S 197-405016 (2017-10-10)

Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 497195.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie D'Halluin
Contact
Téléphone: +33 320288350 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035208
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-405016
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le candidat doit répondre impérativement à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire 1: auto collaborateurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

Assurances des dommages aux biens et risques annexes superficie approximative à assurer: 61 000 m

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.

Assurance des responsabilités et des risques annexes. Masse salariale: 9 500 000 EUR.

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.

Informations complémentaires:

Le candidat doit répondre impérativement à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire 1: auto collaborateurs.

Brève description:

Nombre d'agents: environ 611 pour la commune et 56 pour le CCAS.

Nombre d'élus: 35 pour la commune et 13 pour le CCAS.

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.

Nombre d'agents CNRCAL: 265 pour la commune et 38 pour le CCAS.

Masse salariale: 5 176 485 EUR pour la commune et 735 912 EUR pour le CCAS.

Informations complémentaires:

Le candidat doit répondre impérativement à l'offre de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle 1: décès.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
2017-01-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 259542342 📞
Source: OJS 2018/S 017-035208 (2018-01-23)

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