Souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes Porte de Drômardèche

Com. communes Porte de Drômardèche

La consultation effectuée sous la forme d'un appel d'offres soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 aboutira à la souscriptions de contrats d'assurance dont chaque lot sera attribué soit à un prestataire unique soit à un groupement d'opérateurs économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Qui ?

• Com. communes Porte de Drômardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Com. communes Porte de Drômardèche
Adresse postale: ZAE Les Iles
Code postal: 26240
Commune postale: Saint-Vallier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portededromardeche.fr 🌏
Courrier électronique: contact@portededromardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475234565 📞
Fax: +33 475233667 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242797
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires suivantes: PSE 1: Vol et vandalisme extérieur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 728 098 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Surface approximative à assurer: 25174 mètres carrés.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires suivantes:

PSE 1: Vol et vandalisme extérieur.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 3.529 000 EUR.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle suivante:

PSE 1: risques environnementaux.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 32.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Masse salariale: 3 529 000 EUR.

Nombre d'agents: 147

Nombre d'élus: 58.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Masse salariale Cnracl Hors Charges: 1 835 000 EUR environ

masse salariale Ircantec Hors Charges: 1 694 000 EUR environ.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:

PSE 1: longue maladie/maladie longue durée;

PSE 2: maternité;

PSE 3: maladie ordinaire;

PSE 4: Ircantec.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité aérodrome et des risques annexes
Numéro du lot: 6
Brève description: Forfaitaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Françoise Barré-Sinoussi 26240 — Saint-Vallier Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le candidat devra indiquer la qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriées de banque de forme libre et qui a pour but d'apprécier la capacité financière du candidat ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004049100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Porte de Drômardèche
Adresse postale: 2 rue Françoise Barré-Sinoussi, ZA Les Iles
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2017/S 120-242797 (2017-06-22)

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