Souscription des contrats d assurance pour la Communauté de communes de l'Orée de Bercé-Belinois

CDC de l'Orée de Bercé Belinois

Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Assurance des responsabilités et risques annexes.
Assurance des véhicules a moteurs et risques annexes.
Assurance de la protection juridique.
Assurance des prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aster-Mic
• SMACL Assurances

Qui ?

• CDC de l'Orée de Bercé Belinois

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-03	Avis de marché
2017-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017assurances
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes. Assurance des responsabilités et risques annexes. Assurance des véhicules a moteurs et risques annexes. Assurance de la protection juridique. Assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr514 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC de l'Orée de Bercé Belinois
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne
Code postal: 72220
Commune postale: Écommoy
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-berce-belinois.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarche@belinois.fr 📧
Téléphone: +33 243470220 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169833
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes.

Assurance des responsabilités et risques annexes.

Assurance des véhicules a moteurs et risques annexes.

Assurance de la protection juridique.

Assurance des prestations statutaires.

Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer 5 265 m
Description des options:

Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:

Lot n

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale de 2 528 328 EUR.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules a moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 15.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nombre approximatif d'agents: 157 et 28 élus

Masse salariale de 2 528 328 EUR .

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Nombre d'agents Cnracl: 79

Masse salariale de 1 304 130 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— DC1 (à jour au 26.10.2016),

— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle?s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

— attestation d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— DC2, moyens techniques et humains.

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé..,

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité,

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La réponse pourra être présentée par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720044700057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Orée de Bercé-Belinois: Mme La Présidente
Courrier électronique: communautedecommunes@belinois.fr 📧
Pays: fr514 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2017/S 087-169833 (2017-05-03)

Avis d'attribution de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43223.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC de l'Orée de Bercé-Belinois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449558
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169833
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Superficie approximative à assurer 5 265 mètres carrés.
Description des options:

Lot n° 2: prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux.

Lot n° 3: prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs et PSE 2: bris de machines

Lot n° 5: prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie / maladie de longue durée et PSE 2: maternité.

Lot n° 2: prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Brève description: Nombre approximatif d'agents: 157 et 28 élus.
Intitulé du lot: Assurance Des Prestations Statutaires
Brève description: Nombre d'agents CNRACL: 79.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2017/S 216-449558 (2017-11-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)