Souscription des contrats d'assurance de la Communauté de communes du Clermontais
Communauté de communes du Clermontais
La Communauté de communes du Clermontais souhaite renouveler ses contrats d'assurances.
Le marché prend effet au 1.1.2018 pour une durée ferme de 4 ans (quatre ans).
Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-26 | Avis de marché |
| 2017-09-13 | Informations complémentaires |
| 2018-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2017-06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontais
Adresse postale: espace Marcel Vidal, 20 avenue Raymond Lacombe, BP 40
Code postal: 34800
Commune postale: Clermont-l'Hérault
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-clermontais.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@cc-clermontais.fr 📧
Téléphone: +33 467889550 📞
Fax: +33 467889557 📠
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294630
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Multirisques dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Multirisques dommages aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.
Description des options: Doublement du barème standard de l'assureur.
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Défense pénale des agents et des administrateurs.
Intitulé du lot: Flotte automobile + mission agents et administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte automobile + mission agents et administrateurs.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 143-294630 (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2017-06
Brève description:
La Communauté de communes du Clermontais souhaite renouveler ses contrats d'assurances.
Le marché prend effet au 1.1.2018 pour une durée ferme de 4 ans (quatre ans).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontais
Adresse postale: espace Marcel Vidal, 20 avenue Raymond Lacombe, BP 40
Code postal: 34800
Commune postale: Clermont-l'Hérault
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-clermontais.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@cc-clermontais.fr 📧
Téléphone: +33 467889550 📞
Fax: +33 467889557 📠
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294630
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
La date mentionnée ci-dessus concernant l'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes du Clermontais souhaite renouveler ses contrats d'assurances.
Le marché prend effet au 1.1.2018 pour une durée ferme de 4 ans (quatre ans).
Intitulé du lot: Multirisques dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Multirisques dommages aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.
Description des options: Doublement du barème standard de l'assureur.
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Défense pénale des agents et des administrateurs.
Intitulé du lot: Flotte automobile + mission agents et administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte automobile + mission agents et administrateurs.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La date mentionnée ci-dessus concernant l'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 143-294630 (2017-07-26)
Informations complémentaires (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Marcel Vidal, 20 avenue Raymond Lacombe, BP 40
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-363100
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-294630
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2017/S 177-363100 (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes du Clermontais souhaite renouveler ses contrats d'assurances. Le marché prend effet au 1er janvier 2018 pour une durée ferme de 4 ans (quatre ans).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Marcel Vidal, 20 avenue Raymond Lacombe, BP 40
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-363100
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-294630
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2017/S 177-363100 (2017-09-13)
Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Marcel Vidal 20 avenue Raymond Lacombe, BP 40
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016337
Numéro JO-S: 9
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilite civile
Brève description: Responsabilite civile.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des garanties — Clarté de l'offre — Respect des demandes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Exclusions de garanties
Montant des franchises ou seuils d'intervention
Pondération du prix: 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
Source: OJS 2018/S 009-016337 (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes du Clermontais souhaite renouveler ses contrats d'assurances. Le marché prend effet au 1.1.2018 pour une durée ferme de 4 ans.
Valeur totale du marché: 148558.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Marcel Vidal 20 avenue Raymond Lacombe, BP 40
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016337
Numéro JO-S: 9
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilite civile
Brève description: Responsabilite civile.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des garanties — Clarté de l'offre — Respect des demandes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Exclusions de garanties
Montant des franchises ou seuils d'intervention
Pondération du prix: 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
Source: OJS 2018/S 009-016337 (2018-01-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕