Souscription de contrats d'assurances

FranceAgriMer

Le marché porte sur la souscription de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-16	Avis de marché
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SG-ArboAssurances2017
Brève description: Le marché porte sur la souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352390&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352390&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-413783
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Le coût budgétaire estimatif pour 1 an est de 4 600 EUR net.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances de responsabilité civile et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances de responsabilité civile et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 4 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois et pourra être renouvelé 3 fois par période annuelle.

Informations complémentaires: Le coût budgétaire estimatif pour 1 an est de 4 600 EUR net.
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance incendie divers dommages aux biens; garanties couvrant notamment incendie, dommages électriques et électroniques, dégâts de liquides et d'eaux, évènements naturels et climatiques, vol et vandalisme, bris des glaces, bris de machine et multirisques informatique, risques transports, frais et pertes, frais supplémentaires d'exploitation, responsabilités, attentats, catastrophes naturelles, tous risques exposition.

Informations complémentaires: Le coût budgétaire estimatif pour 1 an est de 25 000 EUR net.
Intitulé du lot: Assurance assistance et rapatriement
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance couvrant tant en France qu'à l'étranger: les garanties d'assistance et de protection; les garanties indemnités contractuelles.

Informations complémentaires: Le coût budgétaire estimatif pour 1 an est de 6 500 EUR net.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DUME signé et complété aux points ii, iii et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; une déclaration sur l'honneur signée du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ainsi que son inscription au registre du commerce ou sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Les éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices via le formulaire DUME signé et complété au point IV.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2016 via le formulaire DUME signé et complété au point IV. Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé via le formulaire DUME signé et complété aux points IV. Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application du code des assurances (ou une attestation de l'ACP autorité de contrôle prudentiel).

Pour les courtiers et autres intermédiaires; documents professionnels répondant aux trois obligations suivantes: une attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque; une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnel en vigueur; l'attestation d'inscription à l'ORIAS.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances en application du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Franceagrimer unité achats marchés — Montreuil (93).
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352390&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352390&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

La date d'ouverture des plis figurant au point Iv.2.7 du présent avis est prévisionnelle. L'imprimé DUME est accessible sur https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr. Le dossier consultation est directement disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352390&orgAcronyme=b4n

Les réponses des candidats peuvent parvenir par voie électronique (avec certificat de signature électronique) via l'adresse précisée ci-dessus ou par voie papier,selon les indications portées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduction : - d'un référé précontractuel de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, Art L.551-1 et s), — d'un référé contractuel art L.551-13; d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2017/S 201-413783 (2017-10-16)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SG-ArboAssurances2017ATTRI
Valeur totale du marché: 23593.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033335
Se réfère à l'avis: 2017/S 201-413783
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le coût budgétaire estimatif pour 1 an est de 4600 EUR. Net.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances de Responsabilité Civile et des risques annexes
Brève description: Assurances de Responsabilité Civile et des risques annexes.
Informations complémentaires:

Le coût budgétaire estimatif pour 1 an est de 4600 EUR.

Net.

Intitulé du lot: Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:

Assurance incendie divers dommages aux biens; garanties couvrant notamment incendie, dommages électriques et électroniques, dégâts de liquides et d'eaux, évènements naturels et climatiques, vol et vandalisme, bris des glaces, bris de machine + multirisques informatique, risques transports, frais et pertes, frais supplémentaires d'exploitation, responsabilités, attentats, catastrophes naturelles, tous risques exposition.

Informations complémentaires: Le coût budgétaire estimatif pour 1 an est de 25000 EUR net.
Intitulé du lot: Assurance &Quot;Assistance & rapatriement"
Brève description:

Assurance couvrant tant en France qu'à l'etranger: les garanties d'assistance et de protection; les garanties indemnités contractuelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-30 📅
2017-12-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Les valeurs des lot 1 et lot 2 portés au Ii.1.7 et au V.2.4 sont indiqués en net sur 1 année.

Les éléments du marché sont consultables à FranceAgriMer — service des affaires financières — unité Achats Marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduction: — d'un référé contractuel art L.551-13; d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne.

Source: OJS 2018/S 016-033335 (2018-01-22)

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