Informations complémentaires (2017-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Tarascon-sur-Ariège
Numéro d'enregistrement national: 21090306800018
Adresse postale: 30 avenue Victor Pilhes
Commune postale: Tarascon-sur-Ariège
Code postal: 09400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534098888📞
Courrier électronique: mairie@mairie-tarascon.com📧
Fax: +33 534098889 📠
Région: Ariège🏙️
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Ville de Tarascon-sur-Ariège.”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville de Tarascon-sur-Ariège.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 211-438336
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“Garantie multirisques du patrimoine intégrant un volet bris de matériels d'exploitation (notamment les matériels d'exploitation du laboratoire...”
Texte
Garantie multirisques du patrimoine intégrant un volet bris de matériels d'exploitation (notamment les matériels d'exploitation du laboratoire départemental) et des biens sensibles.
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Texte:
“Garantie multirisques du patrimoine intégrant un volet bris de matériels d'équipement des immeubles et des biens sensibles.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“Garantie des conséquences financières de l'engagement de la responsabilité du département à hauteur de 20 000 000 EUR (tous dommages confondus — franchise...”
Texte
Garantie des conséquences financières de l'engagement de la responsabilité du département à hauteur de 20 000 000 EUR (tous dommages confondus — franchise de 500 EUR pour les dommages matériels et immatériels). Les garanties comportent notamment la responsabilité professionnelle liée aux activités des médecins et sages femmes du Département ainsi que la RC. du maitre d'ouvrage.
Une garantie des accidents corporels est accordée pour les mineurs et jeunes majeurs sous la responsabilité du Département.
Une garantie de responsabilité civile professionnelle du service d'études aux collectivités (AMO / maitrise d'œuvre?) intégrant une responsabilité civile décennale est demandée.
La responsabilité civile liée à la propriété des barrages dont la liste est jointe en annexe est demandée (3 classe A et 3 classe B).
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Texte:
“Garantie des conséquences financières de l'engagement de la responsabilité de la ville à hauteur de 13 000 000 EUR (tous dommages confondus sans...”
Texte
Garantie des conséquences financières de l'engagement de la responsabilité de la ville à hauteur de 13 000 000 EUR (tous dommages confondus sans franchise).
Une garantie des accidents corporels est accordée pour diverses personnes physiques et les élus.
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte: Protection juridique et défense pénale des administrateurs et des élus.
Nouvelle valeur
Texte: Protection juridique du souscripteur et des agents et élus.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“Chaque collectivité est tenue de verser des frais médicaux ou payer les traitements de son agent de la fonction publique quand celui-ci à une faiblesse de...”
Texte
Chaque collectivité est tenue de verser des frais médicaux ou payer les traitements de son agent de la fonction publique quand celui-ci à une faiblesse de santé (maladie, maternité, accident, décès). Le contrat de risque statutaire est un contrat d'assurance qui vient couvrir le risque ces dépenses.
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Texte:
“Il est demandé la couverture de l'accident de travail / maladie professionnelle (franchise 20 jours), du décès ainsi que de la longue maladie longue durée...”
Texte
Il est demandé la couverture de l'accident de travail / maladie professionnelle (franchise 20 jours), du décès ainsi que de la longue maladie longue durée sans franchise.
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Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Variante: la garantie maladie ordinaire est proposée en prestation supplémentaire, comme une variante imposée. Aucune variante libre à l'initiative des...”
Texte
Variante: la garantie maladie ordinaire est proposée en prestation supplémentaire, comme une variante imposée. Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée.
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Texte:
“La garantie maladie ordinaire avec franchise 30 jours est proposée en prestation supplémentaire, comme une variante imposée. Aucune variante libre à...”
Texte
La garantie maladie ordinaire avec franchise 30 jours est proposée en prestation supplémentaire, comme une variante imposée. Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée.
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Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-12-08 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-12-07 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2017-12-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-12-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2017/S 213-443220 (2017-11-03)