Souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile et risques annexes pour le CH Alpes-Isère. Prestations de services d'assurances réparties en 4 lots

Centre hospitalier Alpes-Isère

Souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile et risques annexes pour le CH Alpes-Isère. Prestations de services d'assurances réparties en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Européen d'Assurance Hospitalière
• CFDP
• SHAM

Qui ?

• Centre hospitalier Alpes-Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CB 17-155
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile et risques annexes pour le CH Alpes-Isère. Prestations de services d'assurances réparties en 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Alpes-Isère
Adresse postale: CS 20100
Code postal: 38521
Commune postale: Saint-Égrève Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: cbargheon@ch-alpes-isere.fr 📧
Téléphone: +33 0476564321 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kcbMzlKkN_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-421071
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurances dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité civile hospitalière et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances de responsabilité civile.
Intitulé du lot: Lot 3: flotte automobile et auto mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances flotte automobile et auto mission.
Intitulé du lot: Lot 4: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de protection juridique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Alpes-Isère.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé mentale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 3 rue de la Gare
Pays: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476422269 📞
Adresse Internet: http://www.greffedegrenoble 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 204-421071 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile et risques annexes pour le CH Alpes Isère. Prestations de services d'assurances réparties en 4 lots.

Valeur totale du marché: 355 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Alpes Isère
Contact
Téléphone: +33 476564321 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011985
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-421071
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes

Assurances de responsabilité civile

Assurances flotte automobile et auto mission

Assurance de protection juridique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier alpes Isère

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 476422269 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2018/S 007-011985 (2018-01-09)

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