Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du Thouarsais et le Centre intercommunal d'action sociale

Communauté de Communes du Thouarsais

Souscription des contrats d'assurance pour les besoins IARD de la Communauté de communes du Thouarsais (CCT) et du Centre intercommunal d'action sociale (CIAS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de Communes du Thouarsais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché
2018-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017.CCT/CIAS.39
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance pour les besoins IARD de la Communauté de communes du Thouarsais (CCT) et du Centre intercommunal d'action sociale (CIAS).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Thouarsais
Adresse postale: 4 rue de la Trémoïlle, CS 10160
Code postal: 79104
Commune postale: Thouars Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@thouars-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 549667700 📞
Fax: +33 549667701 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400929
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — CCT
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — CCT.
Description des options: Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — CIAS
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — CIAS.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes — CCT
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes — CCT.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes — CIAS
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes — CIAS.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes — CCT
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes — CCT.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes — CIAS
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes — CIAS.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité — CCT
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité — CCT.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique — CIAS
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance de la protection juridique — CIAS.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité — CCT
Numéro du lot: 9
Brève description:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité — CCT.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité — CIAS
Numéro du lot: 10
Brève description:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité — CIAS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Définies dans le règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2017/S 195-400929 (2017-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du Thouarsais et le Centre intercommunal d'action sociale.

Valeur totale du marché: 329467.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de la Trémoille, CS 10160

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-068258
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400929
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

PSE 1: risque pollution.

PSE 1: auto collaborateur.

PSE 2: bris de machine.

Choix B: tous risques pour tous les véhicules.

PSE 1a: auto collaborateur administratifs et élus.

PSE 1b: auto collaborateur aides à domicile.

Choix A: tous risques pour VL < 3,5 t et moins de 7 ans/pl > 3,5 t et moins de 12 ans.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique — cIAS
Brève description: Assurance de la protection juridique — cIAS.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité — cCT
Brève description:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité — cCT.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité — cIAS
Brève description:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité — cIAS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅
Source: OJS 2018/S 031-068258 (2018-02-13)

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