Services d'assurances pour la Région Normandie

Région Normandie

Services d'assurances pour la Région Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-28 Avis de marché
2017-05-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Services d'assurances pour la Région Normandie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: Région Normandie — site de Caen
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 10231068924 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166069
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les variantes libres sont interdites.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes- contrat de 1ère ligne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance de dommages pour l'ensemble des bâtiments et biens dont la Région est propriétaire, locataire et occupante à quelque titre que ce soit: 2 754 087,53 mètres carrés.
Description des options:
Prestations similaires passées en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article 30 I 7 ° du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires: Les variantes libres sont interdites.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes- contrat de 2ème ligne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance de dommages de 2ème ligne pour le site de l'abbaye aux Dames (19 727 mètres carrés) et de la Chapelle du Lycée Corneille à Rouen (2 240 mètres carrés) en variante imposée.
Informations complémentaires:
La variante imposée consiste en l'assurance de dommages de 2ème ligne de la Chapelle Corneille du Lycée Corneille à Rouen ( 2 240 mètres carrés).
Les exigences minimales de la variante imposée sont précisées dans le cahier des clauses particulières.
Intitulé du lot: Bris de machine — tous risques informatiques — cyber sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance du matériel de traitement de l'information et des périphériques ainsi que des matériels électroniques — assurances des systèmes informatiques contre la cyber délinquance.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de responsabilité civile générale de la collectivité.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes (véhicules siège)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L.211.1 du Code des assurances et dont la Région Normandie est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage (193 véhicules).
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Informations complémentaires:
Variantes libres interdites. Variantes Imposées: 1-garanties art. 5.1.1 CCP et franchises 5.2.2 CCP, 2-garanties art. 5.1.3 CCP et franchises 5.2.1 CCP, 3-garanties art. 5.1.4 CCP et franchises 5.2.2 CCP, 4-car podium+3 véhicules non identifiés art. 6 CCP, 5-assurance auto mission élus art. 7 CCP. Exigences minimales de ces variantes imposées précisées dans le cahier des clauses particulières.
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Intitulé du lot: Flotte de véhicules de transport public routier réservés en priorité aux élèves (Transport scolaire)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Assurance de l'ensemble des véhicules à moteur pour le transport scolaire soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L.211.1 du Code des assurances et dont la Région Normandie est Normandie est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage (tranche ferme 101 véhicules — tranche optionnelle: 44 véhicules).
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Description des options:
Prestations similaires passées en application de l'art. 30 I 7 ° du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Tranche optionnelle-art. 77 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics.début à la notification décision d'affermissement jusqu'au 31/12/2022 relative à la flotte de véhicules devant circuler dans le département de l'orne. Délai d'affermissement de 24 mois à compter du 01/09/2017.
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Informations complémentaires: Les variante libres sont interdites.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 7
Brève description:
Assurance des risques statutaires du personnel statutaire et stagiaire de la Région Normandie pour une masse salariale (Tib) de 78 871 733 euros.
Informations complémentaires:
Variantes libres interdites. Variantes Imposées: Titulaire ou stagiaire affilié CNRACL: 1-décès, 2-indemnités journalières-sans franchise, 2bis-indemnités journalières-avec franchise, 3-maladie ordinaire-sans franchise, 3bis-maladie ordinaire-avec franchise, 4-longue maladie, 5-maladie longue durée, 6-maternité — paternité — adoption. Exigences minimales des variantes imposées précisées dans CCP.
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Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 8
Brève description:
Assurance de protection des agents et des élus mis en cause dans l'exercice de leurs fonctions ( 5 090 agents et 102 conseillers régionaux et 156 représentants du Ceser).
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 9
Brève description:
Assurance de dommages aux objets précieux et d'expositions permanentes et temporaires.
Description des options:
Prestations similaires en application de l'article 30 I 7 ° du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Une tranche optionnelle en application de l'article 77 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 qui débutera à la notification de la décision d'affermissement jusqu'au 31/12/2022 relative à la collection «Peindre en Normandie». Délai d'affermissement de 18 mois à compter du 01/01/2018.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats ne doivent pas se trouver dans un cas d'interdiction de soumissionner.
Les dossiers doivent être transmis complets et dans les délais.
Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché ne seront pas admises.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Marchés réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants, L 500 et, L 511-1 et suivants du Code des Assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 053 403 00016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site marchespublics@normandie.fr.
Les questions sont à poser sur le même site.
Les offres doivent être remises uniquement par voie électronique sur le site marchespublics@normandie.fr (détail dans le règlement de consultation).
Une visites des risques est possibles sur rendez-vous. La personne à contacter est: Mme PINAR Caroline — chargée des Assurances — 02 31 06 98 68 ou Mme assouhed nakoubi Sophia — 02 35 52 23 62 du Pôle assurances — assurances@normandie.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 10231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel Articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative;
— référé contractuel Articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn et Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 085-166069 (2017-04-28)
Informations complémentaires (2017-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site de Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189781
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-166069
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Il est précisé dans l'article 9 du règlement de consultation (page 11), le point suivant: «Pour le lot 9 le montant retenu pour la comparaison des offres est le montant de la prime annuelle des expositions permanentes (tranche ferme + tranche conditionnelle)».
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Source: OJS 2017/S 096-189781 (2017-05-16)
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