Services d'assurances pour la Commune de Montbéliard

Commune de Montbéliard

Services d'assurances pour la Commune de Montbéliard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-26	Avis de marché
2017-11-02	Avis d'attribution de marché
2018-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Services d'assurances pour la Commune de Montbéliard.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montbéliard
Adresse postale: Service des opérations foncières et immobilières
Code postal: 25200
Commune postale: Montbeliard
Contact
Adresse Internet: http://www.montbeliard.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: cvieille@montbeliard.com 📧
URL des documents: http://www.montbeliard.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.montbeliard.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380991
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 01.1.2018 au 31.12.2018, avec reconduction possible pour 3 années.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 1.1.2018 au 31.12.2018, avec reconduction possible pour 3 années.
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance véhicules à moteur et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions oeuvres d'art ouvrages rares
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance tous risques expositions œuvres d'art ouvrages rares.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25200 Montbéliard.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montbeliard.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.montbeliard.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 186-380991 (2017-09-26)

Avis d'attribution de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation en vue de mettre en place des contrats d'assurance garantissant la patrimoine de la commune, sa responsabilité civile, ses véhicules et sa ''Tout Risque Exposition''

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Montbéliard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-440693
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-380991
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions œuvres d'art ouvrages rares

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2017/S 212-440693 (2017-11-02)

Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurance pour la commune de Montbéliard
Valeur totale du marché: 111228.73 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054432
Se réfère à l'avis: 2017/S 212-440693
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Assurance responsabilité civile et risques annexes

Assurance tous risques expositions œuvres d'art ouvrages rares

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Source: OJS 2018/S 025-054432 (2018-02-02)

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