Services d'assurances pour la commune de Feurs

Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17fs-0084-V
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Assurance des responsabilités et des risques annexes. Assurance des véhicules et des risques...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Feurs
Adresse postale: 4 bis place Antoine Drivet
Code postal: 42110
Commune postale: Feurs
Contact
Adresse Internet: http://www.feurs.org 🌏
Courrier électronique: mairie.marchepublic@feurs.fr 📧
Téléphone: +33 477274020 📞
Fax: +33 477274029 📠
URL des documents: http://www.feursenforez.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.feursenforez.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407413
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”

“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”

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“Assurance des véhicules et des risques annexes.”

“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”

Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“52 625 mètres carrés à assurer.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.”
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Masse salariale: 3 141 173 EUR.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et chiffrer les PSE.”

“Prestation supplémentaire éventuelle 1: atteinte à l'environnement.”

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“Prestation supplémentaire éventuelle 2: protection juridique.”

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Nombre approximatif de véhicules: 62.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et chiffrer la PSE.”

“PSE n° 1: auto collaborateurs.”
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“160 agents — 29 élus.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”    Afficher plus

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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”

“— DC1 (à jour au 31.3.2016),”

“— pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,”

“— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle?s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle?s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

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“— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,”

“— attestation d'inscription à l'Orias.”

Situation économique et financière:
“— DC2 (à jour au 31.3.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),”

“— attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

“— DC2 (à jour au 31.3.2016), moyens techniques et humains,”

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“— preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références...”

Capacité technique et professionnelle

— preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise...”    Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Commune de Feurs.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420094100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.feursenforez.fr 🌏
URL des documents: http://www.feursenforez.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Feurs
Adresse postale: centre Technique Municipal, 10 rue de la Minette
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.feursenforez.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.feursenforez.fr”

“Retrait des DCE et dépôt d'une offre par voie électronique via le site www.loire.fr/e-marchespublics”

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“Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux...”

Informations complémentaires

Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

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“Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 198-407413 (2017-10-11)