Services d'assurances pour la Communauté de communes Osartis-Marquion

Communauté de communes Osartis Marquion

Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Osartis-Marquion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-30 Avis de marché
2018-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017/10/03
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Osartis-Marquion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Osartis Marquion
Adresse postale: ZA rue Jean Monnet
Code postal: 62490
Commune postale: Vitry-en-Artois
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-osartis.com 🌏
Courrier électronique: administration@cc-osartis.com 📧
Téléphone: +33 0321600600 📞
Fax: +33 0321600601 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Date de début: 2018-01-25 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436249
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie à assurer: 12 224,4 m
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 4 337 416 EUR.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Environ 16 véhicules.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la formule alternative, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Masse salariale: 4 337 416 — nombre d'agents: 419 — nombre d'élus: 114.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC1 version 2016) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; le numéro et la nature du marché; le numéro et la nature du lot; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
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— copie du ou des jugements prononcé(s),
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'orias;
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat,
Si le candidat ne peut fournir un DC1 ou DC2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire;
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2016) (moyens techniques et humains),
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé..,
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Profession: compagnie, mutuelle.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Financement sur fonds propres de la collectivité.
Modalités de retrait du dossier de consultation: demande écrite obligatoirement:
Par courrier adressé à M. le président de la Communauté de communes Osartis-Marquion.
Par télécopieur au 03.21.600.601.
Par courriel envoyé à commande.publique[a]cc-osartis.com
Ou téléchargé sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse suivante: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et du Mardi au Vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Conditions de participation: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que la communauté de communes peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
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Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
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La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et, au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
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En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques, techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Modalités de remise des offres: les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes:
— transmises par voie électronique;
— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante: Communauté de communes Osartis-Marquion, service commande publique, ZA rue Jean Monnet — 62490 Vitry-en-Artois.
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La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: marches-securises.fr.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 210-436249 (2017-10-30)
Avis d'attribution de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
Valeur totale du marché: 67965.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de communes osartis marquion
Adresse postale: ZA Rue Jean Monnet
Contact
Téléphone: +33 321600600 📞
Fax: +33 321600601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074507
Se réfère à l'avis: 2017/S 210-436249
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
— Lot nº 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes: Montant: Contrat: Formule de base. Franchise: Néant. Coût HT/M2 : 0.34 EUR. Montant prime annuelle: 4507.53 EUR (TTC). Prise d'effet du marché — durée: 25.1.2018 pour une durée de 3 ans, 11 mois et 7 jours. Il expirera le 31.12.2021. Date de la décision d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 11.12.2017. Date de notification: 24.1.2018. — Lot nº 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes: Montant prime annuelle: 5 822.90 EUR (TTC) (Frais de quittancement de 55.00 EUR compris — perçus à chaque quittance) — taux: 0.122 % (HT). Prise d'effet du marché — durée: 25.1.2018 pour une durée de 3 ans 11 mois et 7 jours. Il expirera le 31.12.2021. Date de la décision d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 11.12.2017. Date de notification: 24.1.2018. — Lot nº 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Montant: Contrat: Formule de base. Franchise: Néant Véhicules légers / 400 EUR Véhicules lourds. Montant prime annuelle: 4 777.63 EUR (TTC) (et ce, compris la prestation supplémentaire éventuelle auto-collaborateurs), décomposée comme suit: Formule de base. Franchises: Néant Véhicules légers / 400 euro Véhicules lourds: 3 725.27 euro (T.T.C.) annuels. Marchandises transportées franchise 400 euro: 315.65 EUR (TTC) annuels. Barque à moteur: 233.16 EUR (TTC) annuels. Soit un total annuel de 4 274.08 EUR (TTC). Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: Auto-Collaborateurs (10 000 km). Montant prime annuelle: 503.55 EUR (TTC). Prise d'effet du marché - durée: 25.1.2018 pour une durée de 3 ans 11 mois et 7 jours. Il expirera le 31.12.2021. Date de la décision d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 11.12.2017. Date de notification: 24.1.2018. — Lot nº 4: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus: Montant protection fonctionnelle des agents salariés de la collectivité et protection des élus: Protection juridique de la collectivité: Montant prime annuelle: 2 950.67 EUR (TTC). Protection fonctionnelle agents/élus: Montant de la prime annuelle: 1 514.56 EUR (TTC). Soit un total annuel de 4 465.23 EUR (TTC). Prise d'effet du marché — durée: 25.1.2018 pour une durée de 3 ans 11 mois et 7 jours. Il expirera le 31.12.2021. Date de la décision d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 11.12.2017. Date de notification: 24.1.018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Superficie à assurer: 12 224.4 m
Masse salariale: 4 337 416 EUR — Nombre d'agents 419 — Nombre d'élus: 114.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 📅

Référence
Informations complémentaires
— Lot nº 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes: Montant: Contrat: Formule de base. Franchise: Néant. Coût HT/M2 : 0.34 EUR. Montant prime annuelle: 4507.53 EUR (TTC). Prise d'effet du marché — durée: 25.1.2018 pour une durée de 3 ans, 11 mois et 7 jours. Il expirera le 31.12.2021. Date de la décision d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 11.12.2017. Date de notification: 24.1.2018.
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— Lot nº 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes: Montant prime annuelle: 5 822.90 EUR (TTC) (Frais de quittancement de 55.00 EUR compris — perçus à chaque quittance) — taux: 0.122 % (HT). Prise d'effet du marché — durée: 25.1.2018 pour une durée de 3 ans 11 mois et 7 jours. Il expirera le 31.12.2021. Date de la décision d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 11.12.2017. Date de notification: 24.1.2018.
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— Lot nº 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Montant: Contrat: Formule de base. Franchise: Néant Véhicules légers / 400 EUR Véhicules lourds. Montant prime annuelle: 4 777.63 EUR (TTC) (et ce, compris la prestation supplémentaire éventuelle auto-collaborateurs), décomposée comme suit: Formule de base. Franchises: Néant Véhicules légers / 400 euro Véhicules lourds: 3 725.27 euro (T.T.C.) annuels. Marchandises transportées franchise 400 euro: 315.65 EUR (TTC) annuels. Barque à moteur: 233.16 EUR (TTC) annuels. Soit un total annuel de 4 274.08 EUR (TTC). Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: Auto-Collaborateurs (10 000 km). Montant prime annuelle: 503.55 EUR (TTC). Prise d'effet du marché - durée: 25.1.2018 pour une durée de 3 ans 11 mois et 7 jours. Il expirera le 31.12.2021. Date de la décision d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 11.12.2017. Date de notification: 24.1.2018.
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— Lot nº 4: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus: Montant protection fonctionnelle des agents salariés de la collectivité et protection des élus: Protection juridique de la collectivité: Montant prime annuelle: 2 950.67 EUR (TTC). Protection fonctionnelle agents/élus: Montant de la prime annuelle: 1 514.56 EUR (TTC). Soit un total annuel de 4 465.23 EUR (TTC). Prise d'effet du marché — durée: 25.1.2018 pour une durée de 3 ans 11 mois et 7 jours. Il expirera le 31.12.2021. Date de la décision d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 11.12.2017. Date de notification: 24.1.018.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 034-074507 (2018-02-16)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile