Services d'assurances

CC du Pays-de-Mortagne

Services d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne et du Syndicat mixte du Vendéopôle du Haut Bocage Vendéen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Services d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne et du Syndicat mixte du Vendéopôle du Haut Bocage Vendéen.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays-de-Mortagne
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg — pôle du Landreau — CS 80055
Code postal: 85130
Commune postale: La Verrie
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mortagne-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mortagne-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251630606 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239903
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance de responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance de responsabilité civile et risques annexes pour le compte de la Communauté de Communes du pays de Mortagne (lot 2.1) et du Syndicat Mixte du Véndéopôle du Haut Bocage (lot 2.2).
Intitulé du lot: Assurance de protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance de protection juridique pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne (lot 3.1) et du Syndicat Mixte du Véndéopôle du Haut Bocage (lot 3.2).
Intitulé du lot: Assurance des automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance des automobiles et risques annexes pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assurance des risques statutaires du personnel pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes du Pays de Mortagne.
Communauté de Communes du Pays de Mortagne (lot…
… 2.1) et Syndicat mixte du Véndéopôle du Haut Bocage (lot 2.2).
… 3.1) et Syndicat Mixte du Vendéopôle du Haut Bocage (lot 3.2).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— immatriculation à l'Orias. Directive européenne 2002/92 du 9.12.2002 sur l'intermédiation en assurance, article L. 512-1 du code des assurances. Livre II du code de la mutualité. Cette consultation s'adresse aux sociétés d'assurances, aux mutuelles d'assurances, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux ou de courtiers.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Coefficient de gestion
Critère de qualité (pondération): 12
Pondération du prix: 33 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24850066200015
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Vendéopôle du Haut Bocage Vendéen
Numéro d'enregistrement national: 25850314300012
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Mme le Président
Fax: +33 251652395 📠
Adresse Internet: http://cc-mortagne-vendee.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays de Mortagne
Point de contact: M. le Président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-239903 (2017-06-21)
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