Service d'assurances pour les besoins de la Ville de Fréjus
Ville de Fréjus
Service d'assurance pour les besoins de la Ville de Fréjus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Service d'assurance pour les besoins de la Ville de Fréjus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé, CS 70108
Code postal: 83608
Commune postale: Fréjus Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297201
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance brie de machine.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte automobile.
Intitulé du lot: Assurance mission
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance mission.
Intitulé du lot: Assurance navigation de plaisance
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance navigation de plaisance.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance risques statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fréjus
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 494176764 📞
Fax: +33 494519184 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 144-297201 (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Service d'assurance pour les besoins de la Ville de Fréjus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé, CS 70108
Code postal: 83608
Commune postale: Fréjus Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297201
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La solution proposée en variante doit répondre au minimum aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires:
La solution proposée en variante doit répondre au minimum aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.
Intitulé du lot: Assurance brie de machine
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance brie de machine.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte automobile.
Intitulé du lot: Assurance mission
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance mission.
Intitulé du lot: Assurance navigation de plaisance
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance navigation de plaisance.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Informations complémentaires:
La solution proposée en variante doit répondre au minimal aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance risques statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Inscription registre professionnel, l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Ressources humaines et techniques
Des références/expériences et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fréjus
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 494176764 📞
Fax: +33 494519184 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est au maximum de 4 ans à compter de sa notification, ou au plus tôt, le 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2021, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 144-297201 (2017-07-26)
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