Service d'assurances

CDC du canton de Saint-Savin

La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Latitude Nord Gironde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-31 Avis de marché
2018-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017L01/02/03/04/05AOO0001
Brève description:
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Latitude Nord Gironde.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdc du Canton de Saint-Savin
Adresse postale: 2 rue de la Ganne
Code postal: 33920
Commune postale: Saint-Savin
Contact
Adresse Internet: http://www.latitude-nord-gironde.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@latitude-nord-gironde.fr 📧
Téléphone: +33 557589887 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438419
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Conformément au pièces du marché.
Valeur estimée hors TVA: 12 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des responsabilités et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 11 500 EUR 💰
Description des options: Risques environnementaux tels que définis au DCE.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des options: Auto collaborateurs.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 6 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description des options:
PSE 1: longue maladie — maladie de longue durée.
PSE 2: maternité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément au DCE.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21 490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue de Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 211-438419 (2017-10-31)
Avis d'attribution de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurances.
Valeur totale du marché: 142604.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du canton de Saint-Savin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251080
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-438419
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Description des options:
PSE 1 — Auto collaborateur.
PSE 1 — Longue maladie — Maladie longue durée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21 490
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue de Belleville BP 952
Source: OJS 2018/S 110-251080 (2018-06-11)