Remise en concurrence des assurances de la Communauté de communes du Bocage Mayennais (2018-2021)

Communauté de communes du Bocage Mayennais

Remise en concurrence des diverses polices d'assurances de la CC du Bocage Mayennais: DAB, RC, Véhicules, PJ et personnel titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Bocage Mayennais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-02	Avis de marché
2018-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Remise en concurrence des diverses polices d'assurances de la CC du Bocage Mayennais: DAB, RC, Véhicules, PJ et personnel titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bocage Mayennais
Adresse postale: 1 Grande Rue
Code postal: 53120
Commune postale: Gorron
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Courrier électronique: fabricefouleau@cc-bocagemayennais.fr 📧
Téléphone: +33 243081599 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7035445 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7035445 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438631
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et contrat auto mission collaborateurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurances de la flotte des véhicules de la collectivité et des véhicules des agents utilisés dans le cadre de leurs fonctions.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances du personnel titulaire
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances du personnel titulaire (CNRACL et titulaires Ircantec).
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24530038900039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7035445 🌏
Pays: Mayenne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 211-438631 (2017-11-02)

Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Remise en concurrence des polices d'assurance de la CC du Bocage Mayennais.
Valeur totale du marché: 79827.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Communes du Bocage Mayennais
Adresse postale: 1 Grande rue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-029026
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-438631
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes.

Assurance responsabilité civile.

Flotte véhicules et contrat auto mission collaborateurs.

Assurance Protection juridique.

Assurances du personnel titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île gloriette
Source: OJS 2018/S 014-029026 (2018-01-18)

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