Réalisation de diagnostics immobiliers

gie groupe sni ventes

Le marché régi par le présent CCA a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la vente de patrimoine immobilier des sociétés membres du GIE Groupe SNI Ventes.
Il couvre:
— La phase préalable à la commercialisation, c'est à dire la phase de montage. Il s'agit d'immeubles vendus soit en bloc, soit en lots (première partie du CCT);
— Les immeubles en cours de commercialisation en vente en lots (deuxième partie du CCT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Le marché régi par le présent CCA a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la vente de patrimoine immobilier des sociétés membres du GIE Groupe SNI Ventes. Il couvre: — La phase préalable à la commercialisation, c'est à dire la phase de montage. Il s'agit d'immeubles vendus soit en bloc, soit en lots (première partie du CCT); — Les immeubles en cours de commercialisation en vente en lots (deuxième partie du CCT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Corse 🏙️
Occitanie 🏙️
Aquitaine 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Groupe SNI Ventes
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: jsoulas@groupesni.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294733
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché régi par le présent CCA a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la vente de patrimoine immobilier des sociétés membres du GIE Groupe SNI Ventes.
Il couvre:
— La phase préalable à la commercialisation, c'est à dire la phase de montage. Il s'agit d'immeubles vendus soit en bloc, soit en lots (première partie du CCT);
— Les immeubles en cours de commercialisation en vente en lots (deuxième partie du CCT).
Intitulé du lot: Île-de-France.
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Les modalités de la reconduction de l'accord-cadre figurent dans les documents de la consultation disponibles sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr .
Intitulé du lot: Bourgogne — Franche — Comté.
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Les modalités de la reconduction de l'accord-cadre figurent dans les documents de la consultation disponibles sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr
Intitulé du lot: Auvergne-Rhône-Alpes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: PACA-Corse.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Languedoc-Roussillon — Midi-Pyrénées.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Aquitaine — Charentes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Pays de Loire — Centre — Poitou et Limousin.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Nord Est.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Grand Ouest.
Numéro du lot: 9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements: 75, 77, 78, 91, 92, 95, 94, 93.
Départements: 21, 25, 70, 39, 71, 58, 89, 90.
Départements: 03, 63, 15, 43, 42, 69, 07, 01, 74, 73, 38, 26.
Départements: 05, 04, 06, 83, 13, 84, 2A, 2B.
Départements: 48, 30, 34, 12, 46, 82, 81, 11, 66, 09, 31, 32, 65.
Départements: 64, 40, 47, 24, 33, 16, 17.
Départements: 19, 23, 87, 18, 36, 86, 79, 85, 44, 49, 37, 41, 45, 28, 72, 53.
Départements: 27, 76, 60, 80, 62, 59, 02, 08, 51, 10, 52, 55, 88, 68, 67, 57, 54.
Départements: 61, 14, 50, 35, 56, 22, 29.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- Une lettre de candidature ou formulaire DC1 contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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2- En cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet;
3- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
4- Un ou des document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitéé(s) à engager la société;
5- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) de moins de 6 mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription;
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Situation économique et financière:
6- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années ou le formulaire DC2;
7- Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
8- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
9- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 20
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 26.7.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 143-294733 (2017-07-26)
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Région:
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