Réalisation coordonnée de l'étude d'impact relative à la construction du centre aquatique olympique et à l'aménagement du site de la Plaine Saulnier et de 3 études environnementales connexes

Métropole du Grand Paris

Réalisation coordonnée de l'étude d'impact relative à la construction du centre aquatique olympique et à l'aménagement du site de la Plaine Saulnier et de 3 études environnementales connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-03	Avis de marché
2017-10-09	Informations complémentaires
2018-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017.AO.DA.026
Brève description:

Réalisation coordonnée de l'étude d'impact relative à la construction du centre aquatique olympique et à l'aménagement du site de la Plaine Saulnier et de 3 études environnementales connexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: karelle.delaunay@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290433&orgAcronyme=d7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396118
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le marché est mixte: il comprend une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande dans les limites financières suivantes: Sans montant minimum, et pour un montant maximum de 40 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le lot suit les dispositions de l'article 77 du décret relatif aux marchés publics. Il comprend 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Étude d'impact
Numéro du lot: 1
Brève description: Étude d'impact.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le marché est mixte: il comprend une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande dans les limites financières suivantes:

Sans montant minimum, et pour un montant maximum de 40 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le lot suit les dispositions de l'article 77 du décret relatif aux marchés publics. Il comprend 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.

Intitulé du lot: Étude acoustique et vibratoire
Numéro du lot: 2
Brève description: Étude acoustique et vibratoire.
Informations complémentaires:

Sans montant minimum, et pour un montant maximum de 19 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le lot suit les dispositions de l'article 77 du décret relatif aux marchés publics. Il comprend 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

Intitulé du lot: Étude qualité de l'air
Numéro du lot: 3
Brève description: Étude qualité de l'air.
Intitulé du lot: Étude de déplacements
Numéro du lot: 4
Brève description: Étude de déplacements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole); — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur (ou l(imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique pour le lot n° 3 uniquement, la preuve du statut de structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes en application de l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (rubrique C2 du DC2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Un groupement de commandes a été constitué afin de permettre à la Métropole du Grand Paris, à Plaine commune et à la Ville de Paris de réaliser des études relatives à l'aménagement du site dit de la « Plaine Saulnier » et au projet du centre aquatique olympique (CAO). Le groupement de commandes est organisé conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La Métropole du Grand Paris, coordonnateur du groupement, est chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par l'ordonnance précitée et son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016 et avec le concours des services de la Ville de Paris et de Plaine Commune, à l'organisation de l'ensemble des opérations relatives à la dévolution du marché visé en objet. En ce qui concerne l'exécution des prestations, le coordonnateur exécutera les marchés, conjointement avec la Ville de Paris et Plaine Commune.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290433&orgAcronyme=d7x 🌏
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France, CS 81411
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prix sont fermes et actualisables pendant la durée totale des marchés. La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions des articles 66 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Critères candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Modalités de paiement: se référer au RC.

Critère offres pour l'ensemble des lots:

Valeur technique sur 70 points:

— méthodologie appliquée à la réalisation des prestations relatives aux tranches fermes et optionnelles (25 pts)

* Compréhension du contexte de la commande par le candidat: contexte métropolitain, caractère exceptionnel des JOP 2024, gouvernance multi partenariale de la mission, visée d'intégration de l'étude biodiversité à l'étude d'impact et le cas échéant dans le rapport environnemental.

* Méthodologie proposée par le candidat pour mener à bien la mission dans un calendrier contraint.

— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (25 pts).

* Organigramme fonctionnel de l'équipe, identifiant le responsable de projet, l'interlocuteur privilégié, les personnes affectées à la mission, leurs rôles et leur niveau d'implication/réactivité.

* Expérience, qualifications et compétences des personnes dédiées à la mission.

— références des personnes dédiées en lien avec l'objet du marché (20 pts).

* Références des personnes dédiées sur des missions similaires.

Critère 2: le prix (30 pts) apprécié à partir du DQE prenant en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 193-396118 (2017-10-03)

Informations complémentaires (2017-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405631
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396118
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

L'article III.1.3) relatif à la capacité technique et professionnelle est modifié comme suit: La mention suivante relative au lot nº 3 est supprimée: " pour le lot nº 3 uniquement, la preuve du statut de structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes en application de l'article 36 de l'ordonnances nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (rubrique C2 du Dc2)" ". Le lot nº 3 n'est pas un marché réservé, il est passé en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés-publics. Il suit les dispositions de l'article 77 du décret relatif aux marchés publics relatif aux marchés à tranches.

Source: OJS 2017/S 197-405631 (2017-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation coordonnée de l'étude d'impact relative à la construction du centre aquatique olympique et à l'aménagement du site de La Plaine Saulnier et de 3 études environnementales connexes.

Valeur totale du marché: 237 795 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016403
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Un groupement de commandes a été constitué afin de permettre à la Métropole du Grand Paris, à Plaine commune et à la ville de Paris de réaliser des études relatives à l'aménagement du site dit de la «Plaine Saulnier» et au projet du Centre aquatique olympique (CAO). Le groupement de commandes est organisé conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La Métropole du Grand Paris, coordonnateur du groupement, est chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par l'ordonnance précitée et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 et avec le concours des services de la ville de Paris et de Plaine commune, à l'organisation de l'ensemble des opérations relatives à la dévolution du marché visé en objet. L'accord-cadre composite mono-attributaire relatif au lot nº 1 a été attribué au candidat Segic Ingénierie pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 44 200 EUR HT et pour la partie unitaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre composite mono-attributaire relatif au lot nº a été attribué au candidat Acouphen pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 19 830 EUR HT et pour la partie unitaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 19 000 EUR HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre composite mono-attributaire relatif au lot nº 3 a été attribué au candidat Burgeap pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 48 815 EUR HT et pour la partie unitaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 19 000 EUR HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre composite mono-attributaire relatif au lot nº 4 a été attribué au candidat Egis Ville et Transports pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 27 950 EUR HT et pour la partie unitaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 19 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Pour plus d'informations, je vous remercie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué au début du présent avis.

Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 009-016403 (2018-01-11)

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