Programme d'assurances construction relatif aux travaux de réhabilitation et d'extension du bâtiment principal du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Programme d'assurances construction relatif aux travaux de réhabilitation et d'extension du bâtiment principal du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACE European Group Limited A Chubb Company
- • AXA France IARD
- • Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
- • Marsh SAS
- • MSIG Insurance Europe AG
- • Sarre et Moselle
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-30 | Avis de marché |
| 2017-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CHB AOO 17/06
Brève description:
“Programme d'assurances construction relatif aux travaux de réhabilitation et d'extension du bâtiment principal du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr711 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 900 route de Paris, CS 90401
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-bourg01.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122480
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 630 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances construction tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurances construction tous risques chantier.”
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 53 mois
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurances responsabilité civile maître d'ouvrage.”
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances dommages — ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurances dommages — ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale.”
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Cf. DCE.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Opérateurs inscrits à l'Orias.”
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 065-122480 (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CHB AOO 17/06
Brève description:
“Programme d'assurances construction relatif aux travaux de réhabilitation et d'extension du bâtiment principal du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr711 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 900 route de Paris, CS 90401
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-bourg01.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122480
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 630 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances construction tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurances construction tous risques chantier.”
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 53 mois
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurances responsabilité civile maître d'ouvrage.”
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances dommages — ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurances dommages — ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale.”
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Cf. DCE.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Opérateurs inscrits à l'Orias.”
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 065-122480 (2017-03-30)
Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Programme d'assurances construction relatif aux travaux de réhabilitation et d'extension du bâtiment principal du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.”
Valeur totale du marché: 630 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 900 route de Paris — CS 90401
Contact
Téléphone: +33 474454075 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308854
Se réfère à l'avis: 2017/S 065-122480
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Brève description:
“Assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-29 📅
2017-07-28 📅
2017-07-31 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2017/S 149-308854 (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Programme d'assurances construction relatif aux travaux de réhabilitation et d'extension du bâtiment principal du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.”
Valeur totale du marché: 630 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 900 route de Paris — CS 90401
Contact
Téléphone: +33 474454075 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308854
Se réfère à l'avis: 2017/S 065-122480
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Brève description:
“Assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-29 📅
2017-07-28 📅
2017-07-31 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2017/S 149-308854 (2017-08-03)
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