Prestations de services d'assurances

Noréade

Prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-28 Avis de marché
2017-05-16 Informations complémentaires
2018-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 17 D 10 FL - AML
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HJ7hBrZLX- 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320664454 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HJ7hBrZLX- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166559
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de Noréade. Précisions sur les critères d'attribution: Il est précisé aux candidats les éléments suivants, pour l'ensemble les lots: — critère 1 — la qualité technique et administrative de l'offre sera appréciée au regard des réponses apportées à l'annexe 2 — cadre de réponse (annexe de l'acte d'engagement) à compléter obligatoirement par le candidat et de son mémoire technique, — critère 2 — le prix des prestations sera apprécié en fonction du montant de la prime et du montant de la franchise, au vu des réponses apportées à l'annexe 1 — tableau des garanties (annexe de l'acte d'engagement) et de la simulation de commande, — critère 3 — la nature et l'étendue des garanties seront appréciées au vu des réponses apportées à l'annexe 1 — tableau des garanties (annexe de l'acte d'engagement). Les variantes techniques sont autorisées dans le respect des caractéristiques exigées dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières de chacun des lots. Elles pourront porter sur le montant et la nature des garanties et/ou de la franchise. Dans le cas des variantes, le candidat fournira un acte d'engagement et un tableau des garanties de l'offre pour chaque variante proposée.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:
Responsabilité civile exploitation tout dommages confondus qui sont décrit au règlement de la consultation.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une première période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il sera reconductible 5 fois 1 année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.
Description des options:
Le marché est conclu pour une première période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il sera reconductible 5 fois 1 année.
Intitulé du lot: Assurance multirisques bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'assurance multirisques bâtiments tout dommages confondus qui sont décrites au règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 3
Brève description:
Garantie responsabilité civile atteinte a l'environnement tous dommages confondus qui sont décrit au règlement de la consultation.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une première période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il sera reconductible 5 fois 1 année.
Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'assurance responsabilité civile des dirigeants tout dommages confondus qui sont décrit dans le règlement de consultation.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une première période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il sera reconductible 5 fois 1 année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Noréade et les centres d'exploitations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 26.10.2016 ou équivalent),
— l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 26.10.2016 ou équivalent),
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
extrait KBIS datant de moins 3 mois.
— justificatif de l'agrément (agrément délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp) ou équivalent),
— attestation d'enregistrement Orias (ou équivalent).
les formulaires Dc1 et Dc2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les différentes garanties seront précisées par les candidats.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera par le budget général de Noréade Modalités de paiement: Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, le groupement de candidats sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire à l'attribution du marché. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et administrative de l'offre,
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Nature et l'étendue des garanties.
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 25
Critère de qualité (pondération): 40
30
Pondération du prix: 30
20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HJ7hBrZLX- 🌏
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Pays: fr301 🏙️
Adresse Internet: http://www.noreade.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2023 (à titre indicatif).
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de Noréade.
Précisions sur les critères d'attribution: Il est précisé aux candidats les éléments suivants, pour l'ensemble les lots:
— critère 1 — la qualité technique et administrative de l'offre sera appréciée au regard des réponses apportées à l'annexe 2 — cadre de réponse (annexe de l'acte d'engagement) à compléter obligatoirement par le candidat et de son mémoire technique,
— critère 2 — le prix des prestations sera apprécié en fonction du montant de la prime et du montant de la franchise, au vu des réponses apportées à l'annexe 1 — tableau des garanties (annexe de l'acte d'engagement) et de la simulation de commande,
— critère 3 — la nature et l'étendue des garanties seront appréciées au vu des réponses apportées à l'annexe 1 — tableau des garanties (annexe de l'acte d'engagement).
Les variantes techniques sont autorisées dans le respect des caractéristiques exigées dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières de chacun des lots.
Elles pourront porter sur le montant et la nature des garanties et/ou de la franchise.
Dans le cas des variantes, le candidat fournira un acte d'engagement et un tableau des garanties de l'offre pour chaque variante proposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 085-166559 (2017-04-28)
Informations complémentaires (2017-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-190024
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-166559
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2017/S 096-190024 (2017-05-16)
Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-024062
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
S'agissant des conditions financières du marché: lot 1: le montant de la prime provisionnelle annuelle est de 402 670,03 EUR HT, lot 2: le montant de la prime provisionnelle annuelle est de 15 023,74 EUR HT, pour la variante 2, lot 3: le montant de la prime provisionnelle annuelle est de 9.500 EUR HT, lot 4: le montant de la prime provisionnelle annuelle est de 2 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le marché est conclu pour une 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Brève description:
Garantie responsabilité civile atteinte a l'environnement tous dommages confondus qui sont décrit au règlement de la consultation
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Noréade et les centres d'exploitations

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et administrative de l'offre
Nature et l'étendue des garanties
Prix (pondération): 25
30
20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅
Nom: Société SARL la Flandre
Adresse postale: 53 avenue de Flandre, BP 5009
Commune postale: Marcq-en-Baroeul Cedex
Code postal: 59705
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Société AXA France Iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Société SARl la Flandre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires
S'agissant des conditions financières du marché:
lot 1: le montant de la prime provisionnelle annuelle est de 402 670,03 EUR HT,
lot 2: le montant de la prime provisionnelle annuelle est de 15 023,74 EUR HT, pour la variante 2,
lot 3: le montant de la prime provisionnelle annuelle est de 9.500 EUR HT,
lot 4: le montant de la prime provisionnelle annuelle est de 2 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2018/S 012-024062 (2018-01-16)
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