Prestations de services d'assurances

Ville de Dax

La Ville de Dax lance une consultation en vue de souscrire différents contrats d'assurances répartis en 4 lots:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Dax

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-21	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17DX180
Brève description:

La Ville de Dax lance une consultation en vue de souscrire différents contrats d'assurances répartis en 4 lots: Lot n Lot n Lot n Lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre — BP 50344
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558568000 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org. 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377102
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée. La réponse aux variantes exigées est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de Dax lance une consultation en vue de souscrire différents contrats d'assurances répartis en 4 lots:

Lot n

Valeur totale estimée: 1 782 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques informatiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation a pour objet de garantir par la souscription de contrats d'assurances les risques relatifs:

— au patrimoine immobilier de la Ville de Dax dans le cadre d'un contrat d'assurances dommages aux biens et risques informatiques.

Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée globale d'exécution du marché est de 48 mois à compter du 1.1.2018 et jusqu'au 31.12.2021:

Période initiale de 12 mois, du 1.1.2018 au 31.12.2018, reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois.

Informations complémentaires:

Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée.

La réponse aux variantes exigées est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.

Intitulé du lot: Flotte automobile et bris de machine
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation a pour objet de garantir par la souscription de contrats d'assurances les risques relatifs au patrimoine automobile de la Ville de Dax dans le cadre d'un contrat d'assurances Flotte automobile et bris de machine.

Valeur estimée hors TVA: 311 200 EUR 💰
Description des renouvellements:

Période initiale de 12 mois, du 1.1.2018 au 31.12.2018,

Reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques d'atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 3
Brève description:

La présente consultation a pour objet de garantir par la souscription de contrats d'assurances les risques relatifs à la responsabilité civile et aux risques d'atteintes à l'environnement de la Ville de DAX dans le cadre d'un contrat d'assurances responsabilité civile et risques d'atteinte à l'environnement.

Valeur estimée hors TVA: 210 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

La présente consultation a pour objet de garantir par la souscription de contrats d'assurances les risques relatifs aux risques statutaires de la Ville de Dax dans le cadre d'un contrat d'assurances risques statutaires.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La réponse aux variantes exigées est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. En complément de l'offre de base à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre, la procédure comporte plusieurs prestations supplémentaires éventuelles. La réponse est obligatoire, sous peine du rejet de l'offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution se situe sur le territoire de la Commune de Dax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Le document unique de marché européen DUME dûment rempli.

Pour les agents généraux d'assurance, il sera également fourni une attestation de la compagnie valant mandat. Pour les courtiers dûment mandatés, il sera également fourni une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente.

Situation économique et financière:

Le document unique de marché européen DUME dûment rempli.

Capacité technique et professionnelle:

Le document unique de marché européen DUME dûment rempli.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du cahier des clauses particulières
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des contrats et sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Conditions tarifaires
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org. 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org. 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dax
Adresse postale: Service assurances — 20 avenue de la Gare — CS 10075
Code postal: 40102
Courrier électronique: fbeck@grand-dax.fr 📧
Pays: Landes 🏙️
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse postale: Service de la commande publique — 20 avenue de la Gare — CS 10075

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.
Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Source: OJS 2017/S 184-377102 (2017-09-21)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Dax lance une consultation en vue de souscrire différents contrats d'assurances répartis en 4 lots: Lot nº 1: dommages aux biens et risques informatiques, — lot nº 2: flotte automobile et bris de machine, — lot nº 3: responsabilité civile et risques d'atteinte à l'environnement, — lot nº 4: risques statutaires.

Valeur totale du marché: 831920.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023443
Se réfère à l'avis: 2017/S 184-377102
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

La durée globale d'exécution du marché est de 48 mois à compter du 1.1.2018 et jusqu'au 31.12.2021: période initiale de 12 mois, du 1.1.2018 au 31.12.2018, reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Dax lance une consultation en vue de souscrire différents contrats d'assurances répartis en 4 lots:

Lot nº 1: dommages aux biens et risques informatiques,

— lot nº 2: flotte automobile et bris de machine,

— lot nº 3: responsabilité civile et risques d'atteinte à l'environnement,

— lot nº 4: risques statutaires.

— au patrimoine immobilier de la ville de Dax dans le cadre d'un contrat d'assurances dommages aux biens et risques «Informatiques».

Informations complémentaires:

Brève description:

La présente consultation a pour objet de garantir par la souscription de contrats d'assurances les risques relatifs…

… au patrimoine automobile de la ville de Dax dans le cadre d'un contrat d'assurances flotte automobile et bris de machine.

… à la responsabilité civile et aux risques d'atteintes à l'environnement de la ville de Dax dans le cadre d'un contrat d'assurances responsabilité civile et risques d'atteinte à l'environnement.

… aux risques statutaires de la ville de Dax dans le cadre d'un contrat d'assurances risques statutaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution se situe sur le territoire de la commune de Dax.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au +33 547558011 au siège de la communauté d'agglomération du Grand Dax — pôle juridique d'agglomération — service commande publique — 20, avenue de la Gare — CS 10075 à Dax (40102).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Source: OJS 2018/S 012-023443 (2018-01-16)

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