Prestations de services d'assurances

Communaute Lesneven Côte des Légendes

Le présent contrat a pour objet les prestations de service en assurances 2018/2021 pour les membres suivants du groupement de commande:
— communauté Lesneven Côte des Légendes (coordonnateur),
— Cias Lesneven Côte des Légendes,
— Goulven,
— Kernilis,
— Kernouës,
— Lanarvily,
— Plouider,
— Saint-Fregant,
— Saint-Meen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Qui ?

• Communaute Lesneven Côte des Légendes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Le présent contrat a pour objet les prestations de service en assurances 2018/2021 pour les membres suivants du groupement de commande: — communauté Lesneven Côte des Légendes (coordonnateur), — Cias Lesneven Côte des Légendes, — Goulven, — Kernilis, — Kernouës, — Lanarvily, — Plouider, — Saint-Fregant, — Saint-Meen.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Lesneven Côte des Legendes
Adresse postale: 12 bd des Frères Lumière
Code postal: 29260
Commune postale: Lesneven
Contact
Adresse Internet: http://www.clcl.bzh/ 🌏
Courrier électronique: contact@clcl.bzh 📧
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409601
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Séance non ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet les prestations de service en assurances 2018/2021 pour les membres suivants du groupement de commande:

— communauté Lesneven Côte des Légendes (coordonnateur),

— Cias Lesneven Côte des Légendes,

— Goulven,

— Kernilis,

— Kernouës,

— Lanarvily,

— Plouider,

— Saint-Fregant,

— Saint-Meen.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 59 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 22 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires CLCL
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires CLCL.
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires Saint-Frégant
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires Saint-Frégant.
Intitulé du lot: Risques statutaires Saint-Méen
Numéro du lot: 7
Brève description: Risques statutaires Saint-Méen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45, 47, 48, 49 et 50 de l'ordonnance n° 2015-899 et à l'article 51 du décret n° 2016-360,

— celles fixées dans le dossier de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires: Séance non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur durable
Critère de qualité (pondération): 01
Critère de coût: Coût
Pondération du coût: 39

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cias
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Goulven
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Goulven
Code postal: 29890
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Kernilis
Adresse postale: 1 Rue de l'IF
Commune postale: Kernilis
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Kernouës
Adresse postale: 1 route de la Côté des Légendes
Commune postale: Kernouës
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lanarvily
Adresse postale: 9 Le Bourg
Commune postale: Lanarvily
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Plouider
Adresse postale: 1 place Saint-Didier
Commune postale: Plouider
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Frégant
Commune postale: Saint-Frégant
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Méen
Commune postale: Saint-Méen
Contact
Adresse Internet: http://www.clcl.bzh 🌏
Courrier électronique: mairie.goulven@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-goulven.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.kernilis@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-kernilis.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.kernoues@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pasdesiteinternet.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.lanarvily@wanadoo.fr 📧
: plouider-mairie@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.plouider.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.saint-fregant@wanadoo.fr 📧
: mairie.saint-meen@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 199-409601 (2017-10-12)

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