Prestations de services d'assurance

Ville de la Seyne-sur-Mer

Le marché concerne l'assurance Dommages aux biens et risques annexes, l'assurance Responsabilité civile, l'assurance Flotte automobile, l'assurance Protection juridique des agents et des élus, l'assurance Tous risques expositions et l'assurance des Risques Statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-22 Avis de marché
2017-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Affaire 17S0003
Brève description:
Le marché concerne l'assurance Dommages aux biens et risques annexes, l'assurance Responsabilité civile, l'assurance Flotte automobile, l'assurance Protection juridique des agents et des élus, l'assurance Tous risques expositions et l'assurance des Risques Statutaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069576 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198685
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Les variantes sont facultatives. Les réserves substantielles ne sont pas admises conformément à la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance. La coassurance est autorisée si le risque est couvert en totalité. Le marché peut être résilié à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 290 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'Objet du marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la ville peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.
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Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30 I 7° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Les variantes sont facultatives.
Les réserves substantielles ne sont pas admises conformément à la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance.
La coassurance est autorisée si le risque est couvert en totalité.
Le marché peut être résilié à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à la ville.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 30 I 7° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Les variantes sont facultatives. Les réserves substantielles ne sont pas admises conformément à la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance.
Le marché pourra être résilié à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, moyennant le respect d'un préavis de 6 mois.
Intitulé du lot: Assurance Flotte Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Le marché a pour objet l'assurance du parc automobile de la ville.
Informations complémentaires:
La présentation d'une solution alternative (variante obligatoire) est imposée pour ce lot (CE 21.10.2015, n° 391211).
Les variantes sont facultatives. Les réserves substantielles ne sont pas admises. La coassurance est autorisée si le risque est couvert en totalité. Le marché pourra être résilié à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, moyennant le respect d'un préavis de 6 mois.
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Intitulé du lot: Assurance Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le marché a pour objet l'assurance pour la protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus municipaux.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 30 I 7° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Les variantes sont facultatives. Les réserves substantielles ne sont pas admises conformément à la circulaire du 24.12.2007 relative aux marchés publics d'assurance. La coassurance est autorisée si le risque est couvert en totalité.
Le marché peut être résilié à l'initiative de l'une ou l'autre des parties sous réserve du respect d'un préavis de 6 mois.
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le marché a pour objet l'assurance sur les expositions permanentes de la ville pour les oeuvres lui appartenant ou mises à sa disposition à quelque titre que ce soit, et sur les expositions temporaires.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché pourra être résilié à l'initiative de l'une ou l'autre des parties sous réserve du respect d'un préavis de 6 mois.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le marché a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune, contre les risques des frais médicaux en accident de travail, maladie professionnelle et décès.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre le oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30 I 7° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Les variantes sont facultatives. Les réserves substantielles ne sont pas admises conformément à la circulaire du 24 décembre 2007 relative aux marchés publics d'assurance. La coassurance est autorisée si le risque est couvert en totalité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature (Modèle DC1 joint);
en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation et à l'habilitation du mandataire (rubrique G). Le mandataire du groupement d'entreprises, ne peut, en aucun cas, être habilité à signer la lettre de candidature à la place de ses cotraitants, au vu des mentions et engagement qu'elle contient.
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2) Si le candidat ou un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
Situation économique et financière:
3) La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
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Capacité technique et professionnelle:
4) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes réalisées il y a plus de trois ans seront pris en compte également;
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5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création;
6) Une description des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
7) L'Inscription registre professionnel
8) L'Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La justification aux capacités techniques, professionnelles et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'acheteur. Les séances d'ouverture des plus ne sont pas publiques. Le DCE sera remis jusqu'aux heures et dates limite de remise des offres. Les locaux du service des marchés publics sont ouverts du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi jusqu'à 16:00.
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Les DCE seront remis sur demande écrite (courrier, mail ou télécopie) auprès du service des marchés publics. Les candidats peuvent retirer le DCE et les soumissionnaires déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr L'acheteur ne privilégie aucun mode de transmission. A noter que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et les renseignements précisés plus haut si le pouvoir adjudicateur peut les
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obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat indiquera de manière explicité, toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'accès à ceux-ci sera entièrement gratuit et sécurité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité de recours en référé:
— référé précontractuel (article L.551-1 à-12 du CJA) jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L.551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ou de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Possibilité de recours plein contentieux conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'état le 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des Marchés Publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069576 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 100-198685 (2017-05-22)
Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'assurance dommages aux biens et risques annexes, l'assurance responsabilité civile, l'assurance flotte automobile, l'assurance protection juridique des agents et des élus, l'assurance tous risques expositions et l'assurance des risques statutaires.
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Valeur totale du marché: 1339912.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de ville 20 quai Saturnin Fabre CS 60226
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 237-492562
Se réfère à l'avis: 2017/S 100-198685
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn et Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès du service des marchés publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
L'objet du marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la ville peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.
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Description des options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30 I 7º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en…
… œuvre les dispositions de l'article 30 I 7º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
… œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30 I 7º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre les dispositions de l'article 30 I 7º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Brève description:
Le marché a pour objet l'assurance sur les expositions permanentes de la ville pour les œuvres lui appartenant ou mises à sa disposition à quelque titre que ce soit, et sur les expositions temporaires.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre le œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30 I 7º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Montant du taux ou de la prime minimale proposés
Pondération du coût: 45
Critère de coût: M

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅
2017-11-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires
La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn et Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014).
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès du service des marchés publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Téléphone: +33 494069593 📞
Source: OJS 2017/S 237-492562 (2017-12-04)
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