Prestations de services assurance

Énergie et services de Seyssel

Prestations de services assurance divisées en 5 lots: assurance responsabilité civile générale — assurance automobile flotte et mission des collaborateurs — assurance dommages aux biens — assurance responsabilité civile des dirigeants — assurance responsabilité civile environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paget Devins MMA
• Saga / XL Catlin
• SASU Assurances Pilliot / Crédit mutuel

Qui ?

• Énergie et services de Seyssel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché
2017-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Énergie et services de Seyssel
Adresse postale: 32 rue de Savoie, BP 5
Code postal: 74910
Commune postale: Seyssel
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: informations@es-seyssel.com 📧
Téléphone: +33 450272896 📞
Fax: +33 450272466 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233394
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Résiliation possible avec préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier — les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de «Saisir» ces assureurs.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 441 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile générale (comprenant une garantie accident)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant de garanties par sinistre: tous dommages confondus ( corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non): 60 000 000 EUR avec différentes sous limitations par typologie de risques et plusieurs niveaux de franchises envisagées Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance Automobile — flotte et Mission
Numéro du lot: 2
Brève description:

Véhicules à assurer: environ quinze véhicules de plus de 5 ans et de moins de 3.5 tonnes — environ neuf véhicules de moins de 5ans et de moins de 3.5 tonnes — 4 véhicules lourds) — environ onze remorques — mission des collaborateurs: tous risques pour 15 000 km annuel Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières.

Valeur estimée hors TVA: 47 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description:

Capitaux assurés en dommages directs: environ 11 000 000 EUR. Limitation Contractuelle Indemnité hors phénomène naturel: 9 000 000 EUR. Plusieurs niveaux defranchises envisagées Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières.

Valeur estimée hors TVA: 167 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance Responsabilité civile des Dirigeants: montant garantie: de 3 000 000 EUR minimum Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Environnement
Numéro du lot: 5
Brève description:

Différents niveaux de garantie envisagés de 5 000 000 à 15 000 000? Différents niveaux de franchise envisagés Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Contenu du dossier de candidature prévu aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016:

1) Lettre de candidature modèle Dc1.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2.

3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

4) Attestation d'assurance et de caution finançière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

5) Déclaration de conformité au regard des articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 doit impérativement être jointe à la candidature ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

6) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

7) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Références requises: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises: liste des références significatives en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures sont envoyées par LRAR. Les plis reçus hors délais ne sont pas examinés. Les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges. Les intermédiaires d'assurance indiquent dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance maximum qu'ils comptent solliciter pour chaque lot concerné. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature de «Saisir» ces assureurs. Les saisines seront attribuées exclusivement par l'entité (y compris le cas échéant par tirage au sort en cas impossibilité de départager les candidats) Déroulement de la procédure:

1. Suite à la parution du présent AAPC, les candidats envoient leur dossier de candidature.

2. L'entité sélectionne les candidatures.

3. Les candidats retenus reçoivent le DCE, les saisines accordées et envoient leur offre.

4. Réception des offres.

5. Négociation dans les conditions énoncées au cahier des charges.

6. Choix des titulaires du marché selon les critères de sélection énoncés dans le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Thonon les Bians
Adresse postale: 10 rue de l'Hôtel Dieu
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet de: un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Énergie et services de Seyssel
Adresse postale: de Savoie
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 116-233394 (2017-06-15)

Avis d'attribution de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services assurance divisées en 5 lots: — assurance responsabilité civile générale, — assurance automobile flotte et mission des collaborateurs, — assurance dommages aux biens, — assurance responsabilité civile des dirigeants, — assurance responsabilité civile environnement.

Valeur totale du marché: 441 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503883
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233394
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

— résiliation possible avec préavis de 4 mois avant l'échéance du 1 — les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de «Saisir» ces assureurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services assurance divisées en 5 lots:

— assurance responsabilité civile générale,

— assurance automobile flotte et mission des collaborateurs,

— assurance dommages aux biens,

— assurance responsabilité civile des dirigeants,

— assurance responsabilité civile environnement.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale (comprenant une garantie accident)
Brève description:

Montant de garanties par sinistre: tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non): 60 000 000 EUR avec différentes sous limitations par typologie de risques et plusieurs niveaux de franchises envisagées. Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières.

Informations complémentaires:

— résiliation possible avec préavis de 4 mois avant l'échéance du 1

— les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de «Saisir» ces assureurs.

Intitulé du lot: Assurance automobile — flotte et mission
Brève description:

Véhicules à assurer:

— environ 15 véhicules de plus de 5 ans et de moins de 3,5 t,

— environ neuf véhicules de moins de 5 ans et de moins de 3,5 t,

— 4 véhicules lourds,

— environ 11 remorques,

— mission des collaborateurs: tous risques pour 15 000 km annuel. Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières.

Informations complémentaires:

— les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de «Saisir» ces assureurs.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Brève description:

Capitaux assurés en dommages directs: environ 11 000 000 EUR. Limitation contractuelle indemnité hors phénomène naturel: 9 000 000 EUR. Plusieurs niveaux défranchisés envisagées. Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Brève description:

Assurance responsabilité civile des dirigeants: montant garantie: de 3 000 000 EUR minimum. Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile environnement
Brève description:

Différents niveaux de garantie envisagés de 5 000 000 à 15 000 000 EUR. Différents niveaux de franchise envisagés. Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 📅
2017-12-13 📅

Référence
Informations complémentaires

1. Suite à la parution du présent AAPC, les candidats envoient leur dossier de candidature;

2. L'entité sélectionne les candidatures;

3. Les candidats retenus reçoivent le DCE, les saisines accordées et envoient leur offre;

4. Réception des offres;

5. Négociation dans les conditions énoncées au cahier des charges;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Thonon-les-Bains
Adresse postale: 10 rue de l'hôtel Dieu
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet de:

— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 32 rue de Savoie, BP 5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 242-503883 (2017-12-14)

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