Prestations de services assurance

Régie d'électricité de Thônes

Prestations de services assurance divisées en 5 lots: — assurance responsabilité civile générale — assurance Automobile Flotte et Mission des collaborateurs — assurance Dommages aux biens — assurance Responsabilité civile des dirigeants — assurance responsabilité civile environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie d'électricité de Thônes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché
2017-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie d'électricité de Thônes
Adresse postale: 10 rue Jean Jacques Rousseau, BP 30
Code postal: 74230
Commune postale: Thônes
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: info@ret.fr 📧
Téléphone: +33 450321717 📞
Fax: +33 450021930 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233476
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

— Résiliation possible avec préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier- les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de «Saisir» ces assureurs.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile générale (comprenant une garantie accident)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant de garanties par sinistre: tous dommages confondus ( corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non): 60.000.000 euros avec différentes sous limitations par typologie de risques et plusieurs niveaux de franchises envisagéesles variantes sont définies au cahier des clauses particulières.

Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance Automobile — flotte et Mission
Numéro du lot: 2
Brève description:

Véhicules à assurer: — environ onze véhicules de plus de 5 ans et de moins de 3.5 tonnes — environ huit véhicules de moins de 5ans et de moins de 3.5 tonnes — 2 véhicules lourds) — environ 8 remorques et 1 fenwick — mission des collaborateurs: tous risques pour 15.000 km annuelles variantes sont définies au cahier des clauses particulières.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description:

Capitaux assurés en dommages directs: environ 16.000.000 euroslimitation Contractuelle Indemnité hors phénomène naturel: 9.000.000 euros Plusieurs niveaux defranchises envisagéesles variantes sont définies au cahier des clauses particulières.

Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Description des options: Assurance des réseaux aériens et souterrains.
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance Responsabilité civile des Dirigeants: montant garantie: de 3.000.000 euros minimumles variantes sont définies au cahier des clauses particulières.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Environnement
Numéro du lot: 5
Brève description:

Différents niveaux de garantie envisagés de 5.000.000 à 15.000.000? Différents niveaux de franchise envisagésles variantes sont définies au cahier des clauses particulières.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Contenu du dossier de candidature prévu aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016: 1) Lettre de candidature modèle Dc1 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 4) Attestation d'assurance et de caution finançière conforme au Code des assurances (agents et courtiers) 5) Déclaration de conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 doit impérativement être jointe à la candidature ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 6) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet 7) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Références requises :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffred'affaires concernant les services objet du marché, réalisés aucours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises :- liste des références significatives en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernièresannées.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée.le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures sont envoyées par LRAR. Les plis reçus hors délais ne sont pas examinés. Les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges. Les intermédiaires d'assurance indiquent dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance maximum qu'ils comptent solliciter pour chaque lot concerné. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature de «Saisir» ces assureurs. Les saisines seront attribuées exclusivement par la Régie (y compris le cas échéant par tirage au sort en cas impossibilité de départager les candidats) Déroulement de la procédure: 1 suite à la parution du présent AAPC, les candidats envoient leur dossier de candidature. 2 la Régie sélectionne les candidatures. 3 les candidats retenus reçoivent le DCE, les saisines accordées et envoient leur offre. 4 réception des offres. 5 négociation dans les conditions énoncées au cahier des charges. 6 choix des titulaires du marché selon les critères de sélection énoncés dans le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet de :- un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 ducode de justice administrative jusqu'à la signature du marché,- un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 etsuivants du Code de justice administrative, à compter de lasignature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter dela publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter dulendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avisd'attribution n'a été publié,- un recours en contestation de validité, dans un délai de deuxmois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2017/S 116-233476 (2017-06-15)

Avis d'attribution de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services assurance divisées en 5 lots: — assurance responsabilité civile générale — assurance automobile flotte et mission des collaborateurs — assurance dommages aux biens — assurance responsabilité civile des dirigeants — assurance responsabilité civile environnement.

Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie d'électricité de Thônes
Adresse postale: 10, rue Jean Jacques Rousseau BP 30

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490820
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233476
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

— Résiliation possible avec préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier — les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de "Saisir" ces assureurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services assurance divisées en 5 lots:

— assurance responsabilité civile générale

— assurance automobile flotte et mission des collaborateurs

— assurance dommages aux biens

— assurance responsabilité civile des dirigeants

— assurance responsabilité civile environnement.

Montant de garanties par sinistre: tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non): 60 000 000 EUR avec différentes sous limitations par typologie de risques et plusieurs niveaux de franchises envisagéesles variantes sont définies au cahier des clauses particulières.

Informations complémentaires:

Brève description:

Véhicules à assurer:

— environ onze véhicules de plus de 5 ans et de moins de 3.5 tonnes

— environ huit véhicules de moins de 5ans et de moins de 3.5 tonnes

— 2 véhicules lourds

— environ 8 remorques et 1 fenwick

— mission des collaborateurs: tous risques pour 15.000 km annuelles variantes sont définies au cahier des clauses particulières.

Capitaux assurés en dommages directs: environ 16 000 000 EUR limitation contractuelle indemnité hors phénomène naturel: 9 000 000 EUR plusieurs niveaux defranchises envisagéesles variantes sont définies au cahier des clauses particulières.

Informations complémentaires:

— Résiliation possible avec préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier — les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de "Saisir" ces assureurs.

Brève description:

Assurance responsabilité civile des dirigeants: montant garantie: de 3 000 000 EUR minimumles variantes sont définies au cahier des clauses particulières.

Différents niveaux de garantie envisagés de 5 000 000 à 15 000 000 ? Différents niveaux de franchise envisagésles variantes sont définies au cahier des clauses particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅
2017-12-05 📅

Référence
Informations complémentaires

1 suite à la parution du présent AAPC, les candidats envoient leur dossier de candidature.

2 la Régie sélectionne les candidatures.

3 les candidats retenus reçoivent le DCE, les saisines accordées et envoient leur offre.

4 réception des offres.

5 négociation dans les conditions énoncées au cahier des charges.

6 choix des titulaires du marché selon les critères de sélection énoncés dans le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet de:

— un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 ducode de justice administrative jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 etsuivants du Code de justice administrative, à compter de lasignature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter dela publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter dulendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avisd'attribution n'a été publié,

— un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 236-490820 (2017-12-06)

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