Prestations de service d'assurance pour le centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint- Germain-en-Laye (chips) et pour le centre hospitalier François Quesnay (CHFQ)
CHI de Poissy/Saint-Germain-en-Laye
Prestations de service d'assurance pour le centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint- Germain-en-Laye (chips) et pour le centre hospitalier François Quesnay (CHFQ).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 17ACH040
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Poissy/Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 10 rue du Champ Gaillard
Code postal: 78300
Commune postale: Poissy
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-poissy-st-germain.fr/ 🌏
Courrier électronique: aremond@chi-poissy-st-germain.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389234
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » chips
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » chips.
Durée de l'accord: 70 mois
Intitulé du lot: Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » CHFQ
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » CHFQ.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH François Quesnay Mantes La Jolie
Adresse postale: 2 boulevard Sully
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.ch-mantes.fr 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: 5 rue leblanc
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 190-389234 (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 17ACH040
Brève description:
Prestations de service d'assurance pour le centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint- Germain-en-Laye (chips) et pour le centre hospitalier François Quesnay (CHFQ).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Poissy/Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 10 rue du Champ Gaillard
Code postal: 78300
Commune postale: Poissy
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-poissy-st-germain.fr/ 🌏
Courrier électronique: aremond@chi-poissy-st-germain.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389234
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » chips
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » chips.
Durée de l'accord: 70 mois
Intitulé du lot: Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » CHFQ
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » CHFQ.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir RC et:-
— documents à transmettre aux fins d'appréciation de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle correspondante :-
Attestation ACPR. (Agrément de l'assureur à pouvoir répondre aux marchés publics) et attestation Orias (Intermédiaires d'assurances: agent ou courtier). Pour les courtiers, une attestation de garantie financière.-.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH François Quesnay Mantes La Jolie
Adresse postale: 2 boulevard Sully
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.ch-mantes.fr 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: 5 rue leblanc
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 190-389234 (2017-09-29)
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