Prestations de recensement et de remplacement de régulateurs

GrDF

Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de marque Francel ou Fisher.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-10 Avis de marché
2018-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Brève description:
Le marché consiste à chaque adresse fournie par GRDF de recenser tous les régulateurs présents à l'adresse et parmi ceux-ci de remplacer les régulateurs de marque Francel ou Fisher.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Picardie 🏙️
Normandie 🏙️
Bretagne 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Poitou-Charentes 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Grand Est 🏙️
Alsace 🏙️
Bourgogne 🏙️
Isère 🏙️
Ain 🏙️
Ardèche 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Auvergne 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Aquitaine 🏙️
Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: paula.martins@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171262284 📞
URL des documents: https://www.grdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-408227
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le candidat souhaitant participer devra demander par mail à l'acheteur (paula.martins@grdf.fr) le dossier de candidature avant le jeudi 26.10.2017 à 12h00 (heure locale). Tout dossier remis sans demande préalable ne sera pas recevable. Les candidats souhaitant soumissionner sur plusieurs lots remettront un seul dossier de candidature. Les dossiers de candidature devront être envoyés complétés avant la date et heure limite figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché au format électronique à paula.martins@grdf.fr. Les dossiers de candidature remis en retard seront déclarés irrecevables et par conséquent rejetés.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 22
Intitulé du lot: Nord-Ouest: Nord-Pas-de-Calais
Numéro du lot: 1
Brève description:
A titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 144 918 (volume période ferme et optionnelle).
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois par GRDF.
Intitulé du lot: Nord-Ouest: Picardie
Numéro du lot: 2
Brève description:
A titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 55 395 (volume période ferme et optionnelle).
Intitulé du lot: Nord-Ouest: Normandie
Numéro du lot: 3
Brève description:
A titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 56 935 (volume période ferme et optionnelle).
Intitulé du lot: Ouest: Bretagne
Numéro du lot: 4
Brève description:
A titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 94 977 (volume période ferme et optionnelle).
Intitulé du lot: Ouest: Pays de la Loire
Numéro du lot: 5
Brève description:
A titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 99 450 (volume période ferme et optionnelle).
Intitulé du lot: Ouest: Poitou-Charentes
Numéro du lot: 6
Brève description:
A titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 45 627 (volume période ferme et optionnelle).
Intitulé du lot: Est: Champagne-Ardenne
Numéro du lot: 7
Brève description:
A titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 50 021 (volume période ferme et optionnelle).
Intitulé du lot: Est: Lorraine Sud
Numéro du lot: 8
Brève description:
A titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 31 771 (volume période ferme et optionnelle).
Intitulé du lot: Est: Lorraine Nord
Numéro du lot: 9
Brève description:
A titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 58 531 (volume période ferme et optionnelle).
Intitulé du lot: Est: Alsace Franche-Comté
Numéro du lot: 10
Brève description:
A titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 52 406 (volume période ferme et optionnelle).
Intitulé du lot: Rhône-Alpes Bourgogne: Bourgogne
Numéro du lot: 11
Brève description:
A titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 60 526 (volume période ferme et optionnelle).
Intitulé du lot: Rhône-Alpes Bourgogne: Sillon Alpin
Numéro du lot: 12
Brève description:
A titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 38 692 (volume période ferme et optionnelle).
Intitulé du lot: Rhône-Alpes Bourgogne: Sillon Rhodanien Nord
Numéro du lot: 13
Brève description:
A titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 37 372 (volume période ferme et optionnelle).
Intitulé du lot: Rhône-Alpes Bourgogne: Sillon Rhodanien Sud
Numéro du lot: 14
Brève description:
A titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 54 839 (volume période ferme et optionnelle).
Intitulé du lot: Méditérranée: Provence Alpes Côtes d'Azur
Numéro du lot: 15
Brève description:
A titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 94 496 (volume période ferme et optionnelle).
Durée de l'accord: 45 jours
Intitulé du lot: Méditerranée: Languedoc Roussillon
Numéro du lot: 16
Brève description:
A titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 83 213 (volume période ferme et optionnelle).
Intitulé du lot: Centre: Centre Val de Loire
Numéro du lot: 17
Brève description:
A titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 76 150 (volume période ferme et optionnelle).
Intitulé du lot: Centre: Auvergne Limousin
Numéro du lot: 18
Brève description:
A titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 94 199 (volume période ferme et optionnelle).
Intitulé du lot: Île-de-France: Est
Numéro du lot: 19
Brève description:
A titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 83 092 (volume période ferme et optionnelle).
Intitulé du lot: Île-de-France: Ouest et Paris
Numéro du lot: 20
Brève description:
A titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 57 565 (volume période ferme et optionnelle).
Intitulé du lot: Sud Ouest: Aquitaine
Numéro du lot: 21
Brève description:
A titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 65 034 (volume période ferme et optionnelle).
Intitulé du lot: Sud Ouest: Midi-Pyrénées
Numéro du lot: 22
Brève description:
A titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 53 483 (volume période ferme et optionnelle).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Nord-Pas-de-Calais.
Picardie.
Normandie.
Bretagne.
Pays de la Loire.
Poitou-Charentes.
Champagne-Ardenne.
Lorraine Sud.
Lorraine Nord.
Alsace Franche-Comté.
Bourgogne.
Alpes: Savoie, Haute Savoie, Isère.
Lyon métropole, Vienne, Pays de l'Ain Beaujolais.
Loire, Drôme Ardèche.
Provence Alpes Côtes d'Azur.
Languedoc Roussillon.
Centre Val de Loire.
Auvergne Limousin.
Île-de-France Est.
Île-de-France Ouest, Paris.
Aquitaine.
Midi-Pyrénées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une liste de pièces administratives obligatoire est à fournir à GRDF (cf. point D du dossier de candidature). Ces documents sont exigés pour le candidat individuel pour pour chacun des membres d'un groupement et leur non-remise pourra entraîner l'élimination du candidat ou du groupement de candidats:
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— Pouvoir d'engagement complété, paraphé et signé,
— Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé,
— DC1,
— DC2,
— Liasses fiscales (compte de résultat, bilan et annexes) des 3 derniers exercices,
— Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet du système de qualification. A DEFAUT, UN ENGAGEMENT DU REPRESENTANT DE L'ENTREPRISE ATTESTANT SON ENGAGEMENT DE FAIRE EVOLUER SON CONTRAT D'ASSURANCE EN CE SENS.
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— Attestation de régularité sociale,
— Attestation de régularité fiscale,
— Extrait k-bis ou équivalent de moins de 6 mois,
— Certificats et qualifications dont l'entreprise peut se prévaloir,
— Liste du ou des lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat souhaite présenter une offre.
Les documents mentionnés ci-après sont à fournir le cas échéant:
— Casier judiciaire,
— Copie de l'intégralité du ou des jugement(s) prononcé(s) au titre d'un redressement judiciaire,
— Présentation des moyens humains et matériels,
— Informations complémentaires sur le savoir-faire et les références sont le candidat peut se prévaloir.
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière sera appréciée au regard de:
— du chiffre d'affaires global réalisé et publié en 2014, 2015, 2016,
— du résultat net réalisé et publié en 2014, 2015, 2016,
— de la trésorerie nette 2014, 2015, 2016,
— du taux d'endettement.
Les données financières devront être impérativement renseignées au point C.3 du questionnaire d'informations, en annexe du dossier de candidature.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard de:
— Structure et dimensionnement
— Certifications professionnelles
— Références en rapport avec l'objet du marché
Les données devront être impérativement renseignées au point C.4 du questionnaire d'informations, en annexe du dossier de candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L441-6 du Code de commerce et à 60 jours date de réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
GRDF n'autorise pas que les membres d'un groupement puissent appartenir à d'autres groupements ou bien qu'ils candidatent seuls en parallèle.
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre de candidats retenus sur ce lot à l'issue de la sélection est fixé à 8 sur la base:
— de l'évaluation de la capacité économique et financière (pondération 40 %)
— de l'évaluation de la capacité technique et professionnelle (pondération 60 %).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Martins Paula
URL des documents: https://www.grdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat souhaitant participer devra demander par mail à l'acheteur (paula.martins@grdf.fr) le dossier de candidature avant le jeudi 26.10.2017 à 12h00 (heure locale). Tout dossier remis sans demande préalable ne sera pas recevable.
Les candidats souhaitant soumissionner sur plusieurs lots remettront un seul dossier de candidature.
Les dossiers de candidature devront être envoyés complétés avant la date et heure limite figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché au format électronique à paula.martins@grdf.fr.
Les dossiers de candidature remis en retard seront déclarés irrecevables et par conséquent rejetés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2017/S 198-408227 (2017-10-10)
Avis d'attribution de marché (2018-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255958
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-408227
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le candidat souhaitant participer devra demander par mail à l'acheteur (paula.martins@grdf.fr) le dossier de candidature avant le jeudi 26.10.2017 à 12:00 (heure locale). Tout dossier remis sans demande préalable ne sera pas recevable. Les candidats souhaitant soumissionner sur plusieurs lots remettront un seul dossier de candidature. Les dossiers de candidature devront être envoyés complétés avant la date et heure limite figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché au format électronique à paula.martins@grdf.fr Les dossiers de candidature remis en retard seront déclarés irrecevables et par conséquent rejetés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
À titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de…
… 144 918 (volume période ferme et optionnelle).
… 55 395 (volume période ferme et optionnelle).
… 56 935 (volume période ferme et optionnelle).
… 94 977 (volume période ferme et optionnelle).
Intitulé du lot: Ouest: pays de la Loire
Brève description:
À titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 99 450 (volume période ferme et optionnelle).
À titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de 45 627 (volume période ferme et optionnelle).
À titre indicatif, le volume de régulateurs à recenser est de…
… 50 021 (volume période ferme et optionnelle).
… 31 771 (volume période ferme et optionnelle).
… 58 531 (volume période ferme et optionnelle).
… 52 406 (volume période ferme et optionnelle).
… 60 526 (volume période ferme et optionnelle).
… 38 692 (volume période ferme et optionnelle).
… 37 372 (volume période ferme et optionnelle).
… 54 839 (volume période ferme et optionnelle).
… 94 496 (volume période ferme et optionnelle).
… 83 213 (volume période ferme et optionnelle).
… 76 150 (volume période ferme et optionnelle).
… 94 199 (volume période ferme et optionnelle).
… 83 092 (volume période ferme et optionnelle).
… 57 565 (volume période ferme et optionnelle).
… 65 034 (volume période ferme et optionnelle).
… 53 483 (volume période ferme et optionnelle).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon métropole, Vienne, pays de l'Ain Beaujolais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Note technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-01 📅
Nom: LS services
Commune postale: Décines
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Agiscom
Commune postale: Quincy-Voisins
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: OTI France services
Commune postale: Cournon d'Auvergne
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: 3ESC Aquitaine
Commune postale: Bordeaux
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Enetech
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Association des paralysés de France APF 88
Commune postale: Dinoze
Pays: Vosges 🏙️
Nom: Thom Com
Commune postale: Saint-Germain-sur-École
Nom: Solutions 30
Commune postale: Puteaux
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Commune postale: Decines
Nom: Alliance services
Commune postale: Venissieux
Nom: Methanie Sarl
Commune postale: Frontignan
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Axair
Commune postale: Perpignan
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom: Insiema
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Société nouvelle atouts travaux
Commune postale: Saint-Jouan-des-Guérets
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Parera
Commune postale: L'Isle Jourdain
Pays: Gers 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
6
3
4
8

Référence
Informations complémentaires
Le candidat souhaitant participer devra demander par mail à l'acheteur (paula.martins@grdf.fr) le dossier de candidature avant le jeudi 26.10.2017 à 12:00 (heure locale). Tout dossier remis sans demande préalable ne sera pas recevable.
Les dossiers de candidature devront être envoyés complétés avant la date et heure limite figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché au format électronique à paula.martins@grdf.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n
Source: OJS 2018/S 112-255958 (2018-06-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Franche-Comté Normandie Hauts-de-France
Fournisseurs:
3esc Aquitaine Agiscom Alliance Services Association des paralysés de France APF 88 AXAIR ENETECH Insiema LS Services Methanie Sarl OTI France Services
Produits/services:
Services relatifs à l'industrie du... Services professionnels relatifs à...