Prestations de diagnostics amiante et plomb avant travaux ultérieurs et/ou avant démolition sur le campus Tréfilerie

Université Jean Monnet

Mission de repérage de matériaux contenant de l'amiante, ainsi qu'une mission de risque d'exposition au plomb avant travaux ultérieurs et/ou avant démolition sur le campus Tréfilerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-18 Avis de marché
2018-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2017-045
Brève description:
Mission de repérage de matériaux contenant de l'amiante, ainsi qu'une mission de risque d'exposition au plomb avant travaux ultérieurs et/ou avant démolition sur le campus Tréfilerie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Jean Monnet
Adresse postale: 10 rue Tréfilerie — CS 82301
Code postal: 42023
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://portail.univ-st-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@univ-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477421767 📞
Fax: +33 469661107 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360300&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360300&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-511266
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Une visite obligatoire des locaux sera effectuée sur demande à adresser: par fax au +33 477421799 à l'attention de Mme Picanol ou courrier électronique à marches-publics@univ-st-etienne.fr Les dates des visites sont: lundi 8.1.2018 à 9:30 ou jeudi 11.1.2018 à 14:00. Rendez-vous à l'adresse suivante: 10 rue Tréfilerie — Saint-Étienne.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions annuelles: 3.
Informations complémentaires:
Une visite obligatoire des locaux sera effectuée sur demande à adresser: par fax au +33 477421799 à l'attention de Mme Picanol ou courrier électronique à marches-publics@univ-st-etienne.fr
Les dates des visites sont: lundi 8.1.2018 à 9:30 ou jeudi 11.1.2018 à 14:00. Rendez-vous à l'adresse suivante: 10 rue Tréfilerie — Saint-Étienne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le cas échéant, la lettre de candidature (DC1) ou équivalent, avec habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le mandataire et par l'ensemble des co-traitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle,
— un extrait K-bis datant de moins de 6 mois.
Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat (DC2) non obligatoire,
— la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— les attestations sur l'honneur suivantes (cf. fiche «attestation sur l'honneur» en dernière page du RC):
—— une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,
—— une attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution),
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— les références professionnelles de la société: liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant pour chaque référence le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées),
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— les certificats de qualification professionnelle du candidat (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la prestation (compétences et références: 15 % — compréhension des besoins, organisation et méthodologie: 45 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347034&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360300&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de commandes estimé à 80 000 EUR (HT) et sans maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour référé pré-contractuel (art. L. 551-1 du CJA) ou référé contractuel (art. L. 551-13 à 551-23 du CJA).
Source: OJS 2017/S 245-511266 (2017-12-18)
Avis d'attribution de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de repérage de matériaux contenant de l'amiante, ainsi qu'une mission de risque d'exposition au plomb avant travaux ultérieurs et/ou avant démolition sur le Campus Tréfilerie.
Valeur totale du marché: 65 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Trefilerie — CS 82301
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-161256
Se réfère à l'avis: 2017/S 245-511266
Numéro JO-S: 73

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Etienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la prestation (compétences et références: 15 % — Compréhension des besoins, organisation et méthodologie: 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour référé pré-contractuel (art L.551-1 du CJA) ou référé contractuel (art L.551-13 à 551-23 du CJA).
Source: OJS 2018/S 073-161256 (2018-04-12)