Prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Saint-Claude

Commune de Saint-Claude

Marché de services d'assurances pour les besoins de la ville de Saint-Claude — 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Claude

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-18	Avis de marché
2017-11-17	Informations complémentaires
2018-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-FCS-0020
Brève description:

Marché de services d'assurances pour les besoins de la ville de Saint-Claude — 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Claude
Adresse postale: avenue Maréchal Foch
Code postal: 97120
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintclaude.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-saintclaude.fr 📧
Téléphone: +590 590800016 📞
Fax: +590 590801454 📠
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4271&orgAcronyme=ega1n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418419
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les plis peuvent être transmis sous format papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions « offre pour procédure d'appel d'offres ouvert- assurances — lot n Pour l'envoi par la poste par pli recommandé avec accusé de réception: ville de Saint-Claude, Service des marchés publics, avenue Maréchal Foch, Hôtel de Ville — Le Bourg 97120 Saint-Claude. Pour la remise contre récépissé: service des marchés publics, avenue Maréchal Foch, Hôtel de Ville — Le Bourg 97120 Saint-Claude. Horaires de réception: Lundi, mardi et jeudi: 9:00- 12:00, 14:00 et 17:00. Mercredi et vendredi: 9:00-13:00. Les plis peuvent être transmis sous format électronique via le site Internet: https://eguadeloupe.com Les variantes libres, au sens de l'article 58-I du décret n Les variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilités et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Adresse Internet: https://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les plis peuvent être transmis sous format papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions « offre pour procédure d'appel d'offres ouvert- assurances — lot n

Pour l'envoi par la poste par pli recommandé avec accusé de réception: ville de Saint-Claude, Service des marchés publics, avenue Maréchal Foch, Hôtel de Ville — Le Bourg 97120 Saint-Claude.

Pour la remise contre récépissé: service des marchés publics, avenue Maréchal Foch, Hôtel de Ville — Le Bourg 97120 Saint-Claude. Horaires de réception: Lundi, mardi et jeudi: 9:00- 12:00, 14:00 et 17:00. Mercredi et vendredi: 9:00-13:00.

Les plis peuvent être transmis sous format électronique via le site Internet: https://eguadeloupe.com

Les variantes libres, au sens de l'article 58-I du décret n

Les variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre Tél. : 05 90 81 45 38, télécopieur: 05 90 81 96 70
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.basseterre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://basse-terre.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 203-418419 (2017-10-18)

Informations complémentaires (2017-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466770
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-418419
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2017/S 224-466770 (2017-11-17)

Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109677.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074496
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 4 fois de manière…

… tacite, sans que la durée totale puisse excéder 5 ans.

… tacite sans que la durée totale puisse excéder 5 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-04 📅
2018-01-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre Tél. +33 590814538, télécopieur: +33 590819670
Organisme responsable des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6, rue Victor Hugues
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 rue Victor-Hugues
Source: OJS 2018/S 034-074496 (2018-02-15)

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