Prestations d'assurances pour l'Opéra national du Rhin

Opéra national du Rhin

Marché de prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Qui ?

• Opéra national du Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-010
Brève description: Marché de prestations de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opéra national du Rhin
Adresse postale: 19 place Broglie, BP 80320
Code postal: 67008
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://operanationaldurhin.eu 🌏
Courrier électronique: nhirtzel@onr.fr 📧
Téléphone: +33 368987610 📞
Fax: +33 388240934 📠
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14411&orgAcronyme=d7a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409663
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les montants sont exprimés TTAC (toutes taxes d'assurance comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité Civile»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Établissement d'un contrat d'assurance «Responsabilité Civile» dont la garantie est étendue aux conséquences pécuniaires de l'assuré en raison de vols, disparitions, détériorations de vêtements et objets personnels déposés dans les vestiaires ou sur les porte-manteaux situés à l'entrée de la salle de spectacle, dans les coursives/couloirs.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 150 jours
Informations complémentaires: Les montants sont exprimés TTAC (toutes taxes d'assurance comprises).
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Établissement d'un contrat d'assurance «Dommages aux biens» garantissant:

— les biens mobiliers / contenu pour les 3 sites (Strasbourg, Colmar, Mulhouse),

— les biens immobiliers pour les sites de Mulhouse, ainsi que pour l'opéra Studio de Colmar,

— garanties annexes,

— matériel informatique et annexe.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Flotte Automobile»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Établissement d'un contrat d'assurance garantissant:

— l'ensemble et la généralité des véhicules et matériels roulants, autotractés ou tractés de l'Opéra national du Rhin, acquis en leasing ou LLD,

— les biens, marchandises et matériels transportés dans lesdits véhicules,

— leurs équipements et accessoires figurant ou non dans le catalogue du constructeur.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité des dirigeants»
Numéro du lot: 4
Brève description:

— les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire que peuvent encourir les administrateurs et dirigeants ainsi que les frais de défense exposés pour leur défense civile ou pénale,

— tout employé mis en cause avec un dirigeant de droit ou de fait dans le cadre d'une réclamation.

Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Individuelle Accidents»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Établissement d'un contrat d'assurance garantissant l'indemnisation des dommages corporels accidentels subis par les assurés, survenant dans l'exercice de leurs mandats, y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et en revenir, et ce quel que soit le mode de transport utilisé.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Objets confiés et Transports»
Numéro du lot: 6
Brève description:

Établissement d'un contrat d'assurance garantissant les biens confiés dans le cadre d'un spectacle et plus généralement les objets confiés par des tiers y compris pendant le transport par un tiers ou pour le propre compte de l'opéra national du Rhin.

Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Tous Risques Informatique»
Numéro du lot: 7
Brève description:

Établissement d'un contrat d'assurance garantissant le matériel informatique et annexe, tel que bureautique, électrique, électronique, audio-visuel et de vidéo-surveillance, en propriété ou en location.

Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

La garantie «tous risques informatique» fait parallèlement l'objet d'une demande au titre du lot nº 2 — «dommages aux biens».

Elle ne sera souscrite séparément au titre du lot nº 7 qu'en cas d'impossibilité d'obtenir cette garantie au titre du lot nº 2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg / Mulhouse / Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle: tout document justifiant sa qualité de société, entreprise ou intermédiaire d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service: agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Strasbourg.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60 %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix 40 %
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25670116000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse Internet: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@uradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut s'il le souhaite exercer devant le Tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du Code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Néant
Adresse postale: Néant
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2017/S 199-409663 (2017-10-12)

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