Prestations d'assurances — appel d'offres restreint (article 47, 56 69, 70 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)

Ville de Choisy-le-Roi

Le présent marché porte sur les prestations d'assurances. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. Pas de dossier à retirer. Autre information: Les intermédiaires courtiers devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot; chaque intermédiaire retenu se verra confier par La Ville de Choisy-le-Roi une lettre de mission exclusive (mandat d'attribution de la compagnie) d'étude et de placement pour chaque lot. Spécifiquement au lot 6, les intermédiaires courtiers auront la faculté de présenter deux listes distinctes (l'une en Individuelle Accidents, l'autre Assistance-Rapatriement). Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières pour chaque lot, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Qui ?

• Ville de Choisy-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-03	Avis de marché
2017-04-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017 - ASSURANCES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Choisy-le-Roi
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 94607
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: https://www.choisyleroi.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.choisy@choisyleroi.fr 📧
Téléphone: +33 0148924188 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WD9QaSxH4u 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WD9QaSxH4u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130523
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats retenus. Les prestations seront financées sur ressources propres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 384 950 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no 1: Assurance Dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Dommages aux Biens.
Valeur estimée hors TVA: 850 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats retenus.

Les prestations seront financées sur ressources propres.

Intitulé du lot: Lot no 2: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 190 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no 3: assurance automobile flotte et auto missions
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Automobile Flotte et auto missions.
Valeur estimée hors TVA: 303 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no 4: Assurance Protection Juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance Protection Juridique.
Valeur estimée hors TVA: 5 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no 5: Assurance Tous Risques Exposition
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance Tous Risques Exposition.
Valeur estimée hors TVA: 5 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no 6: Assurance Individuelle Accidents et Assistance Rapatriement
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance Individuelle Accidents et Assistance Rapatriement.
Valeur estimée hors TVA: 29 900 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Choisy-le-Roi, ainsi que sur l'ensemble du territoire de la compétence de la Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 acte de candidature: désignation du mandataire et co-assureurs (éventuellement), identification des membres du groupement, répartition des prestations

déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux art45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des art L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (inclus dans le formulaire Dc1)

Dc2 déclaration du candidat — déclaration du candidat: si le candidat est en redressement judiciaire copie du/des jugements prononcés à cet effet; copie de la délégation habilitant la personne signataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.

Pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et 3 dernières années.

D'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans la candidature, le candidat devra joindre:

Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant;

Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue aux articles 51 et 134 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché Certificats de qualification professionnelle.

Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Choisy-le-Roi
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@choisyleroi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WD9QaSxH4u 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Choisy-le-Roi
Point de contact: Secteur commande publique (1er étage — Porte 107)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Situation juridique références et capacités requises:

Il s'agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché, avec en complément les documents suivants:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants;

Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances

Certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires art. R 512-1 du code des assurances

Dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens humains et matériels et les services offerts incluant le descriptif de l'extranet dédié au client, et un modèle de reporting à fournir par le candidat.

Le jugement des candidatures sera effectue au moyen des criteres suivants:

dossier «Mémoire technique» présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts (pondération 30 %);

garanties économiques et financières suffisantes (pondération 30 %);

preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire (pondération 40 %).

Modalites de transmission des candidatures:

Les candidats doivent impérativement choisir entre:

envoi sur un support papier ou transmission électronique du pli via achatpublic.com;

Les candidatures transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, obtenu auprès d'un tiers certificateur liste disponible sur:

http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/

Attention: A l'exception de l'envoi d'une copie de sauvegarde qui est strictement identifiable, l'utilisation conjointe de ces deux modes de transmission matérialisé et dématérialisé dans le cadre d'une même consultation entraine le rejet des deux réponses,

Remise de l'offre sur support papier

Les candidats transmettent leur pli en recommandé avec AR ou par dépôt en mairie contre récépissé à l'adresse suivante:

Mairie de Choisy le Roi Secteur commande publique (1er étage — porte 107) place Gabriel Péri 94607 Choisy-le-Roi Cedex

Le pli extérieur doit porter l'indication de manière visible: « Ne pas ouvrir — marché public — prestations d'assurance » (si possible en rouge).

Heures d'ouverture au public:

Du lundi au jeudi: 8:30 à 11:45 / 13:30 à 17:00

vendredi: 8:30 à 11:45 / fermé l'après-midi

les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

La transmission des plis par fax ou par courrier électronique n'est pas autorisée.

Procédure dématérialise — envoi d'une offre par voie électronique

Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

La Ville recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes: .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif.

NOTA:

Conformément à l'article 55 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai qui ne pourra excéder 2 jours ouvrables.

Les documents demandés dans le cadre d'une régularisation seront transmis au Secteur commande publique de la Ville (courrier ou télécopie) ou via le profil acheteur (candidature remise par voie électronique).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Choisy-le-Roi
Adresse postale: Secteur commande publique, place Gabriel Péri
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94607
Téléphone: +33 0148924188 📞
Courrier électronique: marchespublics.choisy@choisyleroi.fr 📧
Source: OJS 2017/S 069-130523 (2017-04-03)

Informations complémentaires (2017-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Type de soumission: Soumission pour tous les lots

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-09 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-140048
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130523
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2017/S 073-140048 (2017-04-09)

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