Prestations d'assurance pour les besoins de la region Occitanie

Conseil régional Occitanie

Prestations d'assurance pour les besoins de la région Occitanie
La consultation comporte 7 lots.
L'avis implique la passation d'un marché public par lot.
Les candidatures peuvent concerner un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAP et associés Aguera agent exclusif MMA
• Paris Nord Assurance Services
• SIACI St Honores SAS Tokyo Marine Kiln
• SMACL Assurance
• SMACL Assurances
• Sté de gestion et de courtage Argance
• Yvelin sas

Qui ?

• Conseil régional Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-29	Avis de marché
2017-08-28	Informations complémentaires
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances_occitanie
Brève description:

Prestations d'assurance pour les besoins de la région Occitanie La consultation comporte 7 lots. L'avis implique la passation d'un marché public par lot. Les candidatures peuvent concerner un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 bd du Maréchal Juin, Site de Montpellier
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8306&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254603
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les candidats pourront proposer des variantes non imposées à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base et variantes imposées. Le nombre de variantes est limité à 2 et elles devront respecter les exigences minimales suivantes: durée du contrat et délai de préavis de résiliation. les variantes pourront porter sur le montant des garanties.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance pour les besoins de la région Occitanie

La consultation comporte 7 lots.

L'avis implique la passation d'un marché public par lot.

Les candidatures peuvent concerner un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé.

Intitulé du lot: Dommages aux Biens 1ère Ligne
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux Biens 1ère Ligne.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Il n'est pas prévu d'options au sens du droit national. Possibilité de recourir à des modifications contrat dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Les candidats pourront proposer des variantes non imposées à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base et variantes imposées.

Le nombre de variantes est limité à 2 et elles devront respecter les exigences minimales suivantes: durée du contrat et délai de préavis de résiliation.

les variantes pourront porter sur le montant des garanties.

Intitulé du lot: Dommages aux Biens 2ème Ligne
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux Biens 2ème Ligne.
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale 1ère Ligne
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité Civile Générale 1ère Ligne.
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale 2ème Ligne
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité Civile Générale 2ème Ligne.
Intitulé du lot: Protection Juridique des Agents et des Elus
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection Juridique des Agents et des Elus.
Intitulé du lot: Flotte Automobile
Numéro du lot: 6
Brève description: Flotte Automobile.
Intitulé du lot: Risques Statutaires
Numéro du lot: 7
Brève description: Risques Statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Courtier ou agent général d'assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement des marchés est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et de l'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics.

Les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2018 avec possibilité de résiliation annuelle de chaque contrat par les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs candidature

chaque candidat individuel, ou membre du groupement, et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016:

— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent pas voie dématérialisée peuvent utiliser le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

— Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)

pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le DUME.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 au moyen des critères suivants:

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacités financières

2. Capacités professionnelles

3. Moyens techniques et humains

critères de jugement des offres:

Lots 1 à 6:

Libellé points

1-valeur technique 40

2-modalités de gestion 20

3-prix des prestations 40 4

total 100

Lot 7:

Libellé points Note

1-Valeur technique 30

2-modalités de gestion 35

3-prix des prestations 35

Total 100.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis

d'attribution.

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «“Tarn-Et-Garonne”» dans un délai de deux

mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 125-254603 (2017-06-29)

Informations complémentaires (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance pour les besoins de la région Occitanie. La consultation comporte 7 lots. L'avis implique la passation d'un marché public par lot. Les candidatures peuvent concerner un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 bd du Maréchal Juin, Site de Montpellier, Hôtel de Région

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-344280
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254603
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance pour les besoins de la région Occitanie.
Source: OJS 2017/S 167-344280 (2017-08-28)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'Assurance pour les besoins de la région Occitanie La consultation comporte 7 lots. L'avis implique la passation d'un marché public par lot. Les candidatures peuvent concerner un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé.

Valeur totale du marché: 1253903.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Occitanie
Adresse postale: hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin Site de Montpellier Hôtel de Région

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033330
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens 1
Brève description: Dommages aux biens 1
Description des options:

Il n'est pas prévu d'options au sens du droit national. Possibilité de recourir à des modifications contrat dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n

Intitulé du lot: Dommages aux biens 2
Brève description: Dommages aux biens 2
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale 1
Brève description: Responsabilité Civile Générale 1
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale 2
Brève description: Responsabilité Civile Générale 2
Intitulé du lot: Risques statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
20
Critère de qualité (pondération): 30
35
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅
2018-01-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique et de l'Achat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales 103 bis rue Belleville, BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Source: OJS 2018/S 016-033330 (2018-01-22)

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