Prestations d'assurance pour la Métropole Aix-Marseille Provence

Métropole d'Aix Marseille Provence

La présente consultation regroupe les besoins en assurance de la Métropole Aix-Marseille-Provence, réunie autour de 4 territoires: le territoire du Pays Salonais, le territoire du Pays de Martigues, le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, le territoire Istres-Ouest Provence et du Réseau des Transports Ulysse, service de transport de la Métropole.
La Métropole Aix-Marseille-Provence dispose de personnel, de biens meubles et immeubles qu'il convient de garantir au regard des risques qu'elle est susceptible de subir ou de causer. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º, 26 et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Pascal Hatrel
• Groupama Méditerranée
• MMA IARD
• SMACL Assurances
• Société aixoise de gestion d'assurances

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché
2017-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 75170128 et Z17SC10
Brève description:

La présente consultation regroupe les besoins en assurance de la Métropole Aix-Marseille-Provence, réunie autour de 4 territoires: le territoire du Pays Salonais, le territoire du Pays de Martigues, le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, le territoire Istres-Ouest Provence et du Réseau des Transports Ulysse, service de transport de la Métropole. La Métropole Aix-Marseille-Provence dispose de personnel, de biens meubles et immeubles qu'il convient de garantir au regard des risques qu'elle est susceptible de subir ou de causer. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º, 26 et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: chemin du Rouquier, BP 10647
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184323
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Compte tenu du particularisme du secteur des assurances, l'acheteur autorise les candidats à émettre dans leur offre des réserves et exclusions au CCTP. Cette offre sera qualifiée de variante mais devra respecter des exigences minimales. Toutefois, une seule offre devra être présentée: soit une offre strictement concordante avec les spécifications exprimées dans le CCTP soit une variante.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Métropole Aix-Marseille-Provence dispose de personnel, de biens meubles et immeubles qu'il convient de garantir au regard des risques qu'elle est susceptible de subir ou de causer. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º, 26 et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale estimée: 2 137 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber à la Métropole Aix-Marseille-Provence, afin de garantir les risques résultant de ses compétences et activités, de ses biens et des personnes à son service direct ou indirect. Le montant de la masse salariale (salaires bruts) pour les 4 entités concernées (territoire Istres Ouest Provence, Pays de Martigues, Pays Salonais et réseau des transports Ulysse) s'élève à 59 756 553 EUR. Les prestations débutent à compter du 1.1.2018 et prennent fin au 31.12.2019. Seules les prestations du territoire du Pays de Martigues débuteront ultérieurement, à compter du 1.7.2018.

Valeur estimée hors TVA: 301 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir les risques que le parc immobilier de la Métropole Aix-Marseille-Provence est susceptible de subir ou de causer. La surface globale des bâtiments pour les 4 entités concernées (territoire Istres Ouest Provence, Pays de Martigues, Pays Salonais et réseau des transports Ulysse) s'élève à 176 296 mètres carrés environ. Les prestations débutent à compter du 1.1.2018 et prennent fin au 31.12.2019. Seules les prestations du territoire du Pays de Martigues débuteront ultérieurement, à compter du 1.7.2018.

Valeur estimée hors TVA: 836 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile
Numéro du lot: 03
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir la flotte automobile de la Métropole Aix-Marseille-Provence constituée d'environ 465 véhicules (véhicules légers, utilitaires, lourds et engins confondus) pour les risques qu'ils sont susceptibles de subir ou de causer. Ils concernent les véhicules des territoires Istres Ouest Provence, Pays de Martigues, Pays Salonais et du réseau des transports Ulysse. Les prestations débutent à compter du 1.1.2018 et prennent fin au 31.12.2019. Seules les prestations du territoire du Pays de Martigues débuteront ultérieurement, à compter du 1.7.2018.

Valeur estimée hors TVA: 964 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Foires et expositions
Numéro du lot: 04
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir les expositions se déroulant sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Les sites garantis sont tous les bâtiments administratifs et culturels susceptibles de recevoir des foires et des expositions. Le nombre de foires ou expositions susceptibles d'être assurées pour le territoire Istres Ouest Provence est de 15 et 10 pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile. Les prestations débutent à compter du 1.1.2018 et prennent fin au 31.12.2019.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Dc1 complété ou un acte de candidature qui précise:

— l'identité du candidat dans l'objet de la consultation,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.

Situation économique et financière:

Ce document est joint au DCE avec sa notice et demeure disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr

Le Dc2 ou une déclaration précisant le chiffre d'affaire concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics-ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier peut être retiré au Centre tertiaire de la pyramide (1er étage), direction de la commande publique,1 rue de l'équerre, 13800 Istres ou demandé par télécopie au 0442551627 ou téléchargé sur le site internet http://marchespublics.ampmetropole.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé aux adresses mentionnées dans le règlement de consultation ou par télétransmission à l'adresse URL ci-dessus. L'Inscription sur le portail marchés publics du Pouvoir Adjudicateur est gratuite et facultative, mais elle permet aux candidats d'être informé des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. Les demandes de renseignements devront être adressées par voie électronique exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.metropole-amp.fr/ à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique direct ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai mentionné dans le règlement de la consultation et exclusivement via la plateforme de dématérialisation.

Les demandes ainsi que les réponses seront adressées simultanément à tous les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. Recours de pleine juridiction: les modalités de ce recours sont présentées dans le règlement de la consultation (conditions prévues par la jurisprudence Tarn et Garonne CE 16.4.2014 n° 358994).

Source: OJS 2017/S 094-184323 (2017-05-12)

Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation regroupe les besoins en assurance de la Métropole Aix-Marseille-Provence, réunie autour de quatre territoires: le territoire du Pays Salonais, le territoire du Pays de Martigues, le territoire du Pays d'Aubagne et de l'étoile, le territoire Istres-Ouest Provence et du Réseau des Transports Ulysse, service de transport de la Métropole. La Métropole Aix-Marseille-Provence dispose de personnel, de biens meubles et immeubles qu'il convient de garantir au regard des risques qu'elle est susceptible de subir ou de causer. La consultation est divisée en 4 lots (voir rubrique relative aux lots pour les intitulés).

Valeur totale du marché: 692 153 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-484132
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184323
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le marché, signé par le Pouvoir adjudicateur le 15.11.2017, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP Territoire Istres Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél: 04.42.11.16.47 du lundi au vendredi sauf jours féries de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par mail à l'adresse commandepublique.istresouestprovence.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Métropole Aix-Marseille-Provence dispose de personnel, de biens meubles et immeubles qu'il convient de garantir au regard des risques qu'elle est susceptible de subir ou de causer. La consultation est divisée en 4 lots (voir rubrique relative aux lots pour les intitulés).

Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à la Métropole Aix-Marseille-Provence, afin de garantir les risques résultant de ses compétences et activités, de ses biens et des personnes à son service direct ou indirect. Le montant de la masse salariale(salaires bruts) pour les 4 entités concernées (territoire Istres Ouest Provence, Pays de Martigues, Pays Salonais et réseau des transports Ulysse) s'élève à 59 756 553 euro. Les prestations débutent à compter du 01 01 2018 et prennent fin au 31 12 2019. Seules les prestations du territoire du Pays de Martigues débuteront ultérieurement, à compter du 01 07 2018.

Le présent lot a pour objet de garantir les expositions se déroulant sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Les sites garantis sont tous les bâtiments administratifs et culturels susceptibles de recevoir des foires et des expositions. Le nombre de foires ou expositions susceptibles d'être assurées pour le territoire Istres Ouest Provence est de 15 et 10 pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'étoile. Les prestations débutent à compter du 1.1.2018 et prennent fin au 31.12.2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur tchnique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ampmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2017/S 232-484132 (2017-11-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)