Prestations d'assurance de Responsabilité civile

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Prestations d'assurance de Responsabilité civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: 17DAG071
Brève description: Prestations d'assurance de Responsabilité civile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: Direction de la commande publique bâtiment « Orange bleu » 4ème étage 11 boulevard Chancel BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299496
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Il est rappelé qu'un assureur (compagnie ou mutuelle) ne pourra présenter plusieurs offres par le biais d'intermédiaires multiples un agent général ou courtier ne pourra pas être titulaire du marché. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Il est rappelé qu'un assureur (compagnie ou mutuelle) ne pourra présenter plusieurs offres par le biais d'intermédiaires multiples

un agent général ou courtier ne pourra pas être titulaire du marché.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen sous format papier uniquement.

pour les compagnies, mutuelles et organismes D'Assurance:

— la lettre de candidature (Dc1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret du 25 mars 2016;

Attestation d'agrément pour couvrir ce risque délivrée par l'acp ou copie de l'arrêté publié au Journal Officiel autorisant la couverture dudit risque par la compagnie / mutuelle.

Situation économique et financière:

Pour les compagnies, mutuelles et organismes D'Assurance:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les compagnies, mutuelles et organismes D'Assurance:

— Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix Global et forfaitaire. Versement d'une prime provisionnelle annuelle Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle.Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat.le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur les crédits ouverts au budget L'Offre peut être présentée soit directement soit par l'intermédiaire d'un agent ou d'un courtier. Les contrats en co-assurance (groupement) sont autorisés. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Le rôle de mandataire est rempli par l'apériteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:45
Lieu: Antibes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et niveau des garanties accordées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation et de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2022.

Pour l'intermédiaire présentant l'offre, en plus des pieces transmises par les compagnies, mutuelles et organismes D'Assurance:

— la lettre de candidature (Dc1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail conformément à l'article 48 du Décret du 25 mars 2016;

— attestation d'inscription à l'orias (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) — art. L 512-1 du Code des Assurances.

— le mandat l'autorisant à présenter l'offre du candidat.

Si l'offre est proposée par une compagnie d'assurance et un intermédiaire, elle devra impérativement être signée par la compagnie. Si l'offre n'est signée que par l'intermédiaire, celui-ci devra avoir remis dans les pièces concernant la candidature, une attestation de la compagnie le mandatant expressément pour répondre en son nom et signer les pièces de l'offre. Ceci ne dispense pas la compagnie/mutuelle de présenter les pièces exigées ci-dessus la concernant spécifiquement et de renseigner obligatoirement l'article 1a/ de l'acte d'engagement.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— attestations de garanties financières et d'assurances de responsabilité civile professionnelle.

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conformément à l'article 53. II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à:

Renseignement(S) administratif(s):

Ville d'antibes Juan-Les-Pins

Dga Ressources et Prospective

Direction de la Commande Publique

Bâtiment « Orange bleu »

4ème étage

11, Boulevard Chancel

Bp 2205

06606 Antibes cedex

accueil

tel: 04 92 90 52 80

télécopie: 04 92 90 54 55

email: commandepub-passation@ville-antibes.fr

renseignement(s) technique(s):

Direction des Affaires Générales, du juridique et du contentieux

service Juridique Assurances

2 Rue Aubernon

06 606 Antibes cedex

M. Bruno Lafont

Télécopie: 04 92 90 53 74

email: bruno.lafont@ville-antibes.fr

les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.e-marches06.fr/

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).

Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sontprécisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 145-299496 (2017-07-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance de responsabilité civile
Valeur totale du marché: 897430.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale: Direction de la commande publique bâtiment «Orange bleu», 4e étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012047
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299496
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 5 ans du 1.1.2018 au 21.12.2022.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
Source: OJS 2018/S 007-012047 (2018-01-09)

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