Prestation de Services en assurances
Ville de Trith-Saint-Léger
Prestation de services en assurances à lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Amtrust Europ Limited — intermédiaires BEAC et Alternative Courtage (ensemble des risques sauf décès)
- • CFDP Assurances — Courtier 2 Courtage
- • Groupama — intermédiaire: Assurances Securité
- • lloyd'S de Londre — intermédiaires BEAC et Alternative Courtage (risque décès)
- • SMACL
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-06 | Avis de marché |
| 2017-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances 2018-2022
Brève description: Prestation de services en assurances à lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Trith-Saint-Léger
Adresse postale: 4 place de la Résistance
Code postal: 59125
Commune postale: Trith-Saint-Léger
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: brigitte.payen@trith.fr 📧
Téléphone: +33 327237500 📞
Fax: +33 327343929 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088124
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Masse salariale: 7 000 000 euros.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Informations complémentaires: Masse salariale: 7 000 000 euros.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens.
Informations complémentaires: Superficie: 44 864 m2.
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: Garantie de décès ou accident du travail.
Informations complémentaires: Masse salariale: 4 500 000 euros.
Intitulé du lot: Protection Juridique — lot MAPA
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des personnes morales et physiques.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au réglement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: En Mairie de trith saint leger.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Critère 3 — Liberation dette assure et assureur
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): Critère 4 — Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2 %
Critère de coût: Critère 2- Valeur Financière
Pondération du coût: 45 %
Critère de coût: Critère 2 — Valeur financière
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur technique
Critère 3 — Libération dette assuré et assureur
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Mairie — secrétariat général — auprès de Mme Payen Brigitte, DGSA ou de M. Prouveur Charles Dgs
Adresse du profil d'acheteur: http://www.trith.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Trith Saint Leger ou au Cabinet Conseil Exterieur: Audit Assurances — m. Pascal Antoine
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
Fax: +33 147896737 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Point de contact: M. Jessus, Maire
Pays: Nord 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 048-088124 (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances 2018-2022
Brève description: Prestation de services en assurances à lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Trith-Saint-Léger
Adresse postale: 4 place de la Résistance
Code postal: 59125
Commune postale: Trith-Saint-Léger
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: brigitte.payen@trith.fr 📧
Téléphone: +33 327237500 📞
Fax: +33 327343929 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088124
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Masse salariale: 7 000 000 euros.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Informations complémentaires: Masse salariale: 7 000 000 euros.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens.
Informations complémentaires: Superficie: 44 864 m2.
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
53 véhicules — marchandises transportées: 15 000 euros — Auto collaborateur: 10 000 km/an.
Intitulé du lot: Prevoyance Statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Garantie de décès ou accident du travail.
Informations complémentaires: Masse salariale: 4 500 000 euros.
Intitulé du lot: Protection Juridique — lot MAPA
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des personnes morales et physiques.
Informations complémentaires:
334 agents et élus
Budget de fonctionnement: 19 000 000 euros — procédure adaptée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au réglement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation y compris en «Libre prestation de service».
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: En Mairie de trith saint leger.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Critère 3 — Liberation dette assure et assureur
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): Critère 4 — Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2 %
Critère de coût: Critère 2- Valeur Financière
Pondération du coût: 45 %
Critère de coût: Critère 2 — Valeur financière
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur technique
Critère 3 — Libération dette assuré et assureur
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Mairie — secrétariat général — auprès de Mme Payen Brigitte, DGSA ou de M. Prouveur Charles Dgs
Adresse du profil d'acheteur: http://www.trith.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Trith Saint Leger ou au Cabinet Conseil Exterieur: Audit Assurances — m. Pascal Antoine
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
Fax: +33 147896737 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Point de contact: M. Jessus, Maire
Pays: Nord 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Possibilité de résiliation annuelle par chaque partie. Consultant extérieur: Audit Assurances 37 rue du Moulin des Bruyères — 92400 COURBEVOIE
Au: Téléphone (+33) 1 47 89 99 88 — fax (+33) 1 47 89 67 37.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 048-088124 (2017-03-06)
Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 207 582 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274925
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-088124
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Masse salariale: 7 000 000 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Informations complémentaires: Masse salariale: 4 500 000 EUR.
Intitulé du lot: Protection juridique — lot MAPA
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Libération de la dette
Délai de remise des contrats définitifs
Critère de coût: Valeur financière
Valeur Financière
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 59603
Contact
Point de contact: Mairie — Secrétariat général — auprès de Mme Payen Brigitte, DGSA ou de M. Prouveur Charles, DGS
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 134-274925 (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 207 582 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274925
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-088124
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Masse salariale: 7 000 000 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Masse salariale: 7 000 000 EUR.
Superficie: 44 864 m².
53 véhicules — marchandises transportées: 15 000 EUR — auto collaborateur: 10 000 km/an.
Informations complémentaires: Masse salariale: 4 500 000 EUR.
Intitulé du lot: Protection juridique — lot MAPA
Informations complémentaires:
334 agents et élus.
Budget de fonctionnement: 19 000 000 EUR — procédure adaptée.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Libération de la dette
Délai de remise des contrats définitifs
Critère de coût: Valeur financière
Valeur Financière
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 59603
Contact
Point de contact: Mairie — Secrétariat général — auprès de Mme Payen Brigitte, DGSA ou de M. Prouveur Charles, DGS
Référence
Informations complémentaires
Consultant extérieur: Audit Assurances, 37 rue du Moulin des Bruyères, 92400 Courbevoie.
Au: téléphone (+33) 1 47 89 99 88 — fax (+33) 1 47 89 67 37.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 134-274925 (2017-07-10)
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- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (2)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (1)