Prestation de services en assurances pour le CCAS de Gençay

CCAS de Gençay

Souscription et exécution des contrats d'assurance du CCAS de Gençay. La consultation est constituée de 5 lots distincts:
Lot 1:dommage aux biens et risques annexes;
Lot 2:responsabilité civile et risques annexes;
Lot 3: protection juridique et risques annexes;
Lot 4: véhicules à moteur et risques annexes;
Lot 5: assurance du personnel — risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Qui ?

• CCAS de Gençay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes
• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance du CCAS de Gençay. La consultation est constituée de 5 lots distincts: Lot 1:dommage aux biens et risques annexes; Lot 2:responsabilité civile et risques annexes; Lot 3: protection juridique et risques annexes; Lot 4: véhicules à moteur et risques annexes; Lot 5: assurance du personnel — risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Gençay
Adresse postale: place du Marché
Code postal: 86160
Commune postale: Gençay
Contact
Adresse Internet: http://www.gencay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ehpadgencay.fr 📧
Téléphone: +33 549594274 📞
Fax: +33 549595628 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297131
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance du CCAS de Gençay. La consultation est constituée de 5 lots distincts:

Lot 1:dommage aux biens et risques annexes;

Lot 2:responsabilité civile et risques annexes;

Lot 3: protection juridique et risques annexes;

Lot 4: véhicules à moteur et risques annexes;

Lot 5: assurance du personnel — risques statutaires.

Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens et risques annexes (divisé en 3 sous lots)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface totale développée totales des bâtiments: 1.1 ccas: 65 m

Valeur estimée hors TVA: 15 500 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: Néant / 250 EUR/ 500 EUR.

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes (divisé en 3 sous lots)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels et immatériel pour lesquels sa responsabilité serait engagée (2.1 CCAS: 15 833 EUR de budget de fonctionnement — 2.2 EHPAD: 2 747 476 EUR budget de fonctionnement / 1 239 908 EUR de masse salariale — 2.3 foyer logement: 269 321 EUR budget de fonctionnement /83 826 EUR de masse salariale.)

Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 2 options de franchise générale: Néant / 500 EUR.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description des options:

L'assureur présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocat dont les montants seront multipliés par deux.

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 5.1.2018 au 31.12.2021.
Intitulé du lot: Assurance véhicule à moteur et risques annexes (divisé en 2 sous lots)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance (4.1: 1 véhicule + auto-collaborateurs en mission — 4.2 foyer logement: 1 véhicule + auto-collaborateurs en mission).

Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Description des options:

Variante imposée: auto-collaborateurs en mission / les variantes libres ne sont pas autorisées.

Option: les cotisations relatives aux dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrés selon une option de franchise: 250 EUR.

Informations complémentaires: La valeur estimée s'entend pour la période du 5.1.2018 au 31.12.2021.
Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires (divisé en 2 sous lots)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl) en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité (5.1 EHPAD: 45 agents CNRACL — 5.2: foyer logement / 2 agents cnracl).

Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Description des options:

(variantes imposées: maladie ordinaire et accidents vie privées — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption / les variantes libres ne seront pas autorisées).

Informations complémentaires: La valeur estimées du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gençay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Acte d'engagement daté et signé, présentation générale de la collectivité, cahier des charges, toutes autres pièces considérées comme nécessaires par le candidat.

Situation économique et financière:

Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.

Capacité technique et professionnelle: Déclaration du candidat — imprimé DC2.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Source: OJS 2017/S 144-297131 (2017-07-25)

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