Prestation de services d'assurances

GCS Epsilim

Créé depuis le 1.1.2007, le Groupement Régional de Commandes Limousin répond au décret 2006-975 du 1.8.2006. Sa coordination est assurée par le GCS Epsilim depuis 2012.
Le GCS Epsilim est donc désigné comme Établissement coordonnateur Administratif. Chaque membre du Groupement signera et notifiera ses marchés aux titulaires qu'il aura retenu et en assurera la bonne exécution.Le marché concerne la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des établissements, membres du GHT, au nombre de 11 «Listés dans la section 1».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.

Qui ?

• GCS Epsilim

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: GHT2108ASSURANCES
Brève description:

Créé depuis le 1.1.2007, le Groupement Régional de Commandes Limousin répond au décret 2006-975 du 1.8.2006. Sa coordination est assurée par le GCS Epsilim depuis 2012. Le GCS Epsilim est donc désigné comme Établissement coordonnateur Administratif. Chaque membre du Groupement signera et notifiera ses marchés aux titulaires qu'il aura retenu et en assurera la bonne exécution.Le marché concerne la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des établissements, membres du GHT, au nombre de 11 «Listés dans la section 1».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Limousin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Epsilim
Adresse postale: 9 impasse de Nexon
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.epsilim.fr 🌏
Courrier électronique: christine.lecostoec@epsilim.fr 📧
Téléphone: +33 0544000047 📞
Fax: +33 0555587449 📠
URL des documents: http://epsilim.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://epsilim.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352408
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
La composition du lot 1 et son attribution sont définies en page 4 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Créé depuis le 1.1.2007, le Groupement Régional de Commandes Limousin répond au décret 2006-975 du 1.8.2006. Sa coordination est assurée par le GCS Epsilim depuis 2012.

Le GCS Epsilim est donc désigné comme Établissement coordonnateur Administratif. Chaque membre du Groupement signera et notifiera ses marchés aux titulaires qu'il aura retenu et en assurera la bonne exécution.Le marché concerne la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des établissements, membres du GHT, au nombre de 11 «Listés dans la section 1».

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Voir CCTP.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: La composition du lot 1 et son attribution sont définies en page 4 du RC.
Intitulé du lot: Assurance Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 02
Informations complémentaires: La composition du lot 2 et son attribution sont définies en page 4 du RC.
Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Informations complémentaires: La composition du lot 3 et son attribution sont définies en page 4 du RC.
Intitulé du lot: Assurance Prestations statutaires
Numéro du lot: 04
Informations complémentaires: La composition du lot 4 et son attribution sont définies en page 4 du RC.
Intitulé du lot: Assurance Accident corporel
Numéro du lot: 05
Informations complémentaires: La composition du lot 5 et son attribution sont définies en page 4 du RC.
Intitulé du lot: Assurance Protection juridique
Numéro du lot: 06
Informations complémentaires: La composition du lot 6 et son attribution sont définies en page 4 du RC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir les établissements concernés dans le RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cette mise en concurrence est réservée aux Assureurs disposant des agréments leur permettant de pratiquer en France (y compris le cas échéant en Libre Prestations d'établissement ou de Services) des opérations d'assurances relevant des branches citées à l'article R 321-1 du Code des Assurances.

Situation économique et financière:

Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants(Formulaire Dc1) dûment complétée;

La déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire DC2 ou forme libre);

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Acte d'engagement;

Annexes financières;

Note des réserves;

Annexes services associés dûment signées;

Conditions générales;

Convention spéciale ou particulière.

Mémoire de gestion;

Rib.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années;

Liste des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Une description des équipements techniques, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Attestation ACPR. (Agrément de l'assureur à pouvoir répondre aux Marchés Publics) et attestation ORIAS (Intermédiaires d'assurances: Agent ou Courtier). Pour les Courtiers, une attestation de garantie financière.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Il est rappelé que cette mise en concurrence est réservée aux Assureurs disposant des agréments leur permettant de pratiquer en France (y compris le cas échéant en Libre Prestations d'établissement ou de Services) des opérations d'assurances relevant des branches citées à l'article R 321-1 du Code des Assurances, rappelées à l'article 5 du règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir Article 5 du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Services associés
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 20
40
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Aubusson
Adresse postale: 50 rue Henry Dunant, BP 26
Commune postale: Aubusson
Code postal: 23200
Pays: Creuse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Bernard Desplas
Adresse postale: place Tournois
Commune postale: Bourganeuf
Code postal: 23400
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier les Genêts d'Or
Adresse postale: ouches de Budelle
Commune postale: Évaux-les-Bains
Code postal: 23110
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Guéret
Adresse postale: 39 avenue de la Sénatorerie
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Eugène Jamot
Adresse postale: 12 avenue Pasteur
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Roland Mazoin
Adresse postale: 12 rue Chateaubriand, BP 110
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87205
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier La Valette
Adresse postale: route de Bussière Dunoise
Commune postale: Saint-Vaury
Code postal: 23320
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Haute Corrèze d'Ussel
Adresse postale: 2 avenue du Docteur Roullet
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Pays: Corrèze 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Gériatrique Alexis Boyer
Adresse postale: rue Raymond Sidois
Commune postale: Uzerche
Code postal: 19140
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Pierre Ferrand
Adresse postale: rue Eugène Trassoudaine
Commune postale: Royère-de-Vassivière
Code postal: 23460
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Intercommunal du Haut Limousin
Adresse postale: 4 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire
Contact
Point de contact: Christine Le Costoëc
Adresse du profil d'acheteur: http://epsilim.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: secdirection@ch-aubusson.fr 📧
Adresse Internet: http://www.epsilim.fr/ 🌏
Courrier électronique: sophie.martageix@ch-bourganeuf.fr 📧
: severine.bellot@ch-evauxlesbains.fr 📧
: v.rozain@ch-gueret.fr 📧
: arnaud.david@ch-lasouterraine.fr 📧
: evelyne.jeandel@ch-stjunien.fr 📧
: pguinard@ch-st-vaury.fr 📧
: c.lacroix@ch-ussel.fr 📧
: stephanie.gebel@chg-uzerche.fr 📧
: claude.maucourant@ehpad-royere.fr 📧
: marchespublics@hihl.fr 📧
URL des documents: http://epsilim.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Si des variantes obligatoires sont demandées, les candidats ont l'obligation d'y répondre. Les variantes libres sont interdites.

Pour l'ensemble des lots, la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous critères suivants sur un total de 100 points:

Les exclusions (30 points);

Les plafonds des garanties (30 points);

Les franchises (20 points);

Le poids économique des réserves (20 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 0555339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 172-352408 (2017-09-05)

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