Prestation de services d'assurance pour le Groupement Hospitalier de Territoire Léman — mont-Blanc

Centre hospitalier Alpes Léman

Prestation de services d'assurance pour le Groupement Hospitalier de Territoire Léman — mont-Blanc. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er Janvier 2018 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2018 à 24 heures. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022 à 24heures.
Prestations alternatives: les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations alternatives définies dans le bordereau de prix (avec et sans franchise). Ils fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque prestation alternative sera répertoriée dans l'acte d'engagement. Elle fera l'objet d'un chiffrage dans le bordereau de prix portant l'identification et la référence de la prestation alternative.
Le montant estimé ci-dessous est en euro (T.T.C.) (et non Ht) sur 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Paget Devins
• Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
• Groupama
• MMA IARD
• SMACL
• Société hospitalière d'assurances mutuelles
• Yvelin SA

Qui ?

• Centre hospitalier Alpes Léman

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-25	Avis de marché
2017-11-09	Informations complémentaires
2018-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: DSE12-17
Brève description:

Prestation de services d'assurance pour le Groupement Hospitalier de Territoire Léman — mont-Blanc. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er Janvier 2018 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2018 à 24 heures. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022 à 24heures. Prestations alternatives: les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations alternatives définies dans le bordereau de prix (avec et sans franchise). Ils fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque prestation alternative sera répertoriée dans l'acte d'engagement. Elle fera l'objet d'un chiffrage dans le bordereau de prix portant l'identification et la référence de la prestation alternative. Le montant estimé ci-dessous est en euro (T.T.C.) (et non Ht) sur 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Alpes Léman
Adresse postale: Direction des achats et des ressources logistiques — service marchés publics — 558 route de Findrol BP 20500
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Adresse Internet: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: dsee@ch-alpes-leman.fr 📧
Téléphone: +33 450822459 📞
Fax: +33 450822411 📠
URL des documents: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383089
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations alternatives définies dans le bordereau de prix (avec et sans franchise). Ils fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque prestation alternative sera répertoriée dans l'acte d'engagement. Elle fera l'objet d'un chiffrage dans le bordereau de prix portant l'identification et sa référence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations alternatives: les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations alternatives définies dans le bordereau de prix (avec et sans franchise). Ils fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque prestation alternative sera répertoriée dans l'acte d'engagement. Elle fera l'objet d'un chiffrage dans le bordereau de prix portant l'identification et la référence de la prestation alternative.

Le montant estimé ci-dessous est en euro (T.T.C.) (et non Ht) sur 5 ans.

Valeur totale estimée: 7 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022 à 24heures.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes: Mêmes conditions que le marché initial.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Responsabilité civile hospitalière et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité civile hospitalière et risques annexes

le montant estimé ci-dessous est en euro (T.T.C.) (et non Ht) sur 5 ans.

Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et auto-mission
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Etablissements adhérents au groupement de commandes et leurs sites annexes.

— Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'arve (EPSM 74) — hôpital local Dufresne Sommeiller (Hlds) — hôpital local Andrevetan (Hla) — hôpital local Reignier (Hlr).

Hôpitaux du Léman; Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc; Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'arve; Hôpital local Dufresne Sommeiller; Hôpital local Andrevetan; Hôpital local Reignier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 (ou déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;une attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux art. 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23-07-1, est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des art. 45 et 48 de l'ordonnance. Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur; Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; L'Agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (Acp); Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'orias.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Elle est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de règlement de comptes selon les modalités du C.C.A.G.-FCS. Cotisation forfaitaire. Avance: sans objet. Le délai global de paiement est de 50 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est = au taux d'intérêt appliqué par la BCE, majoré de 8pts de %. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. Il est rappelé aux candidats qu'un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise présente plusieurs offres. En pareille situation, les offres émanant d'une même entreprise d'assurance et présentées par plusieurs intermédiaires seront rejetées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle. L'Ouverture des plis n'est pas public: contraire au droit interne.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique. L'organisme acheteur exige que la transmission des plis se fasse uniquement par voie électronique (plate forme de dématérialisation). Il n'accepte pas les plis adressés par d'autres moyens (le mode de transmission sous support papier n'est pas autorisé). Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — doc (Word jusqu'à la version 2007) — .xls (Excel jusqu'à la version 2007) — .PDF — .zip (pour la compression des fichiers). Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur offre sous format électronique (CD rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra être transmis avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation dans un pli fermé portant la mention — copie de sauvegarde, ... (Intitulé de l'affaire)...... — ne pas ouvrir" et indiquant le nom et coordonnées du candidat.

Informations complémentaires

L'envoi des factures pourra (ou devra s'il s'agit d'une grande entreprise) se faire de façon dématérialisée et gratuite via le portail sécurisé Chorus Portail Pro à l'adresse https://chorus-pro.gouv.fr.

Les candidats peuvent se rendre sur les sites d'intervention pour finaliser le dossier technique. Ainsi, une visite, pourra être organisée, selon les conditions indiquée(s) dans le règlement de consultation. Par conséquent, les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le règlement de consultation.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs qui sont:

— Centre hospitalier Alpes Léman (Chal)

— Hôpitaux du Léman (Hdl)

— Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (Hmb)

— Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'arve (EPSM 74)

— hôpital local Dufresne Sommeiller (Hlds)

— Hôpital local Andrevetan (Hla)

— Hôpital local Reignier (Hlr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun B.P. 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: ordre des géomètres experts À l'attention du CCIRA de Lyon 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2017/S 187-383089 (2017-09-25)

Informations complémentaires (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services d'assurance pour le groupement hospitalier de Territoire Léman — Mont-Blanc. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2018 à 0 heure et expirera le 31.12.2018 à 24 heures. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022 à 24heures. Prestations alternatives: les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations alternatives définies dans le bordereau de prix (avec et sans franchise). Ils fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque prestation alternative sera répertoriée dans l'acte d'engagement. Elle fera l'objet d'un chiffrage dans le bordereau de prix portant l'identification et la référence de la prestation alternative. Le montant estimé ci-dessous est en EUR TTC (et non HT) sur 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453870
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-383089
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2017/S 218-453870 (2017-11-09)

Avis d'attribution de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services d'assurance pour le Groupement Hospitalier de Territoire Léman — Mont-Blanc. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2018 (00:00) et expirera le 31.12.2018(00:00). Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022(00:00). Prestations alternatives: les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations alternatives définies dans le bordereau de prix (avec et sans franchise). Ils fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque prestation alternative sera répertoriée dans l'acte d'engagement. Elle fera l'objet d'un chiffrage dans le bordereau de prix portant l'identification et la référence de la prestation alternative. Le montant indiqué ci-dessous est en euros (T.T.C.) (et non Ht) sur 5 ans.

Valeur totale du marché: 7392374.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Alpes Léman
Adresse postale: Direction des Achats et des Ressources Logistiques — Service marchés publics — 558 route de Findrol B.P. 20500

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003808
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Responsabilité civile hospitalière et risques annexes.

Flotte automobile et auto-mission.

Protection juridique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve (EPSM 74) — Hôpital local Dufresne Sommeiller (HLDS) — Hôpital local Andrevetan (HLA) — Hôpital local Reignier (HLR).

Hôpitaux du Léman; Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc; Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve; Hôpital local Dufresne Sommeiller; Hôpital local Andrevetan; Hôpital local Reignier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (1: inférieur au standard du CCTP, 2: strictement conforme au standard du CCTP, 3: supérieur au standard du CCTP)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
2017-12-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs qui sont:

— centre hospitalier Alpes Léman (Chal),

— hôpitaux du Léman (Hdl),

— hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (Hmb),

— établissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve (EPSM 74),

— hôpital local Dufresne Sommeiller (Hlds),

— hôpital local Andrevetan (Hla),

— hôpital local Reignier (Hlr).

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2018(00:00) et expirera le 31.12.2018(00:00). Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022(00:00).

Attention: uniquement pour les lots 2 (Responsabilité civile) et 5 (Protection juridique): L'Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve (EPSM 74) n'adhérera, pour ces deux lots, qu'à compter du 1.1.2019(00:00) et expirera le 31.12.2019(00:00). Les marchés peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022(00:00).

Le présent marché peut être consulté sur simple demande à l'adresse figurant à la section I relative au Pouvoir Adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Organisme responsable des procédures de médiation
Ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon 79, cours Charlemagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2018/S 003-003808 (2018-01-03)

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