Prestation de services assurances

Commune de Vaureal

Exécution de prestation de services assurances pour la ville de Vauréal et de son Centre communal d'action social (CCAS)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Commune de Vaureal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-29	Avis de marché
2018-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Exécution de prestation de services assurances pour la ville de Vauréal et de son Centre communal d'action social (CCAS)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaureal
Adresse postale: 1 place du Cœur Battant
Code postal: 95490
Commune postale: Vauréal
Contact
Adresse Internet: http://www.vaureal.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics@mairie-vaureal.fr 📧
Téléphone: +33 134245353 📞
Fax: +33 134247222 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527532
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Obtention des documents de consultation: les documents sont téléchargeables sur le site du profil d'acheteur: www.klekoon.com Conditions de remise des offres: sous forme papier, elles sont remises contre récépissé ou envoyées par plis recommandé avec avis de réception postal ou équivalent à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — service marchés publics — 1 place du Cœur Battant 95490 Vauréal. Par voie dématérialisée, la remise des offres se fait par le biais du profil d'acheteur www.klekoon.com Pour obtenir d'autres renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser leurs questions uniquement sur le site www.klekoon.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 372 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 34 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances de responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 15 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile; mission collaborateurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de flotte automobile/mission collaborateurs
Valeur estimée hors TVA: 41 400 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances de protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 1 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation d'inscription à l'Orias
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus et tous les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références significatives dans le domaine des collectivités territoriales pour chacune des 3 dernières années.

Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les agents et les courtiers.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juram.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 250-527532 (2017-12-29)

Avis d'attribution de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-01
Brève description: Prestation de services assurances.
Valeur totale du marché: 256936.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vaureal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-177126
Se réfère à l'avis: 2017/S 250-527532
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité Civile
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Flotte automobile; Mission collaborateurs
Brève description:

Flotte automobile.

Protection juridique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2018/S 079-177126 (2018-04-20)

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