Prestation de service en assurances pour la commune de Mésanger

Commune de Mesanger

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Mésanger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Mésanger.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mésanger
Adresse postale: 230 rue de la Vieille Cour
Code postal: 44522
Commune postale: Mésanger
Contact
Adresse Internet: http://www.mesanger.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairiemesanger.fr 📧
Téléphone: +33 240967522 📞
URL des documents: http://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: http://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237083
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: 17 853 mètres carrés de patrimoine bâti.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: 1 183 550 EUR de masse salariale.
Valeur estimée hors TVA: 8 400 EUR 💰
Informations complémentaires: La valeur estimée s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: 60 agents — 27 élus — 4 695 habitants.
Valeur estimée hors TVA: 4 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: 21 véhicules + autocollaborateurs en mission + bris de machine.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: 39 agents CNRACL — 21 agents IRCANTEC.
Valeur estimée hors TVA: 302 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mésanger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature, déclaration du candidat, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle), attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS), pouvoir de la personne signataire du marché, mandat de la compagnie au courtier, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, attestation de garantie financière, références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales, l'acte d'engagement, la présentation générale de la collectivité, le cahier des charges.
Afficher plus
Situation économique et financière: Déclaration du candidat — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles Lt10-1 et suivants et LT 11-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
URL des documents: http://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mésanger
Point de contact: Philippe Renaud
Fax: +33 240967522 📠
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 118-237083 (2017-06-19)
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