Prestation de service en assurance

Communauté de communes du Rouillacais

Souscription et exécution des contrats d'assurance. La consultation est constituée de 5 lots distincts:
Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes / lot 2 — responsabilité civile et risques annexes / lot 3 — protection juridique et risques annexes / lot 4 — véhicule A moteur et risques annexes / lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Qui ?

• Communauté de communes du Rouillacais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-01
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance. La consultation est constituée de 5 lots distincts: Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes / lot 2 — responsabilité civile et risques annexes / lot 3 — protection juridique et risques annexes / lot 4 — véhicule A moteur et risques annexes / lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Rouillacais
Adresse postale: 314 avenue Jean Monnet
Code postal: 16170
Commune postale: Rouillac
Contact
Adresse Internet: http://www.cdcrouillacais.fr/ 🌏
Courrier électronique: administration@cdcrouillacais.fr 📧
Téléphone: +33 545968324 📞
Fax: +33 545968325 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383013
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance. La consultation est constituée de 5 lots distincts:

Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes / lot 2 — responsabilité civile et risques annexes / lot 3 — protection juridique et risques annexes / lot 4 — véhicule A moteur et risques annexes / lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Valeur totale estimée: 355 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 23 726 m

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des options: Les options sont réparties par lot.
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante imposée: le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2.

Intitulé du lot: Assurance véhicules a moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Variante(s) imposée(s): auto-collaborateurs en mission + bris de machines.
Intitulé du lot: Assurance Du Personnel — risques Statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021 NB d'agents affiliés CNRACL 20 / NB Agents Affili2s Ircantec: 2.

Variantes imposées: maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption / les variantes libres ne sont pas autorisées NB.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes du Rouillacas — 16170 — Rouillac.

Communauté de communes du Rouillacas — 16170 Rouillac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Rouillac.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24160030300051
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@ccrouillacais.fr 📧
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 187-383013 (2017-09-27)

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