Prestation de service en assurance

CC Sud Retz Atlantique

Souscription et exécution des contrats d'assurance. La consultation est constituée de 5 lots distincts:
Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes / lot 2 — responsabilité civile et risques annexes / lot 3 — protection juridique et risques annexes / lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes / lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarre et Moselle
• SMACL

Qui ?

• CC Sud Retz Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-24	Avis de marché
2018-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance. La consultation est constituée de 5 lots distincts: Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes / lot 2 — responsabilité civile et risques annexes / lot 3 — protection juridique et risques annexes / lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes / lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Sud Retz Atlantique
Adresse postale: ZIA de La Seiglerie 3 — 2 rue de Galilée — BP 13
Code postal: 44270
Commune postale: Machecoul-Saint-Même
Contact
Adresse Internet: https://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
Courrier électronique: contact@ccmachecoul.com 📧
Téléphone: +33 240023262 📞
Fax: +33 240314192 📠
URL des documents: https://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: https://smbgroupe.doubletrade.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427858
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance. La consultation est constituée de 5 lots distincts:

Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes / lot 2 — responsabilité civile et risques annexes / lot 3 — protection juridique et risques annexes / lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes / lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Valeur totale estimée: 407 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 28 311 m²).

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 formules (options) de franchise générale: 250 EUR / 500 EUR / 1 000 EUR.

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Valeur estimée hors TVA: 25 500 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 formules (options) de franchise générale: néant / 500 EUR / 1 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Valeur estimée hors TVA: 9 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance véhicules a moteur et risques annexes
Numéro du lot: 04
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 225 200 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 formules (options) de franchise: 250 EUR / 500 EUR.

Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description:

Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité.

Valeur estimée hors TVA: 102 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021 NB d'agents affiliés CNRACL: 77 / NB d'agents affiliés Ircantec: 10.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Sud Retz Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 8.2 du «Règlement de consultation».
Situation économique et financière: Déclaration du candidat — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://smbgroupe.doubletrade.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 207-427858 (2017-10-24)

Avis d'attribution de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-150406
Brève description: Prestation de service en assurances.
Valeur totale du marché: 128 759 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sud Retz Atlantique
Adresse postale: ZIA de la Seiglerie 3 — 2 rue de Galilée — BP 13
Contact
Courrier électronique: contact@ccsudretzatlantique.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-081147
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427858
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 28 311 m

Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base sont chiffrées avec une franchise générale de 500 EUR.

Brève description:

Prise en charge par l'assureur des consequences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base sont chiffrées avec l'option 1, avec une franchise néant.

Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol sont chiffrées selon option 2, avec franchise de 500 EUR.

Variante auto collaborateur en mission sans franchise.

Brève description:

Assurance des charges financières mise a la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilie Cnracl et / ou Ircantec en arrêt de travail a la suite d un accident, d une maladie ou pour congé maternité — paternité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Source: OJS 2018/S 037-081147 (2018-02-20)

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