Prestation de service en assurance pour la Commune de Segré-en-Anjou Bleu

Commune de Segré-en-Anjou Bleu

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de Segré-en-Anjou Bleu. La consultation est constituée de 4 lots distincts :lot 1 — dommages au biens et risques annexes / lot 2 — responsabilité civile et risques annexes / lot 3 — protection juridique et risques annexes / lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Qui ?

• Commune de Segré-en-Anjou Bleu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Segré-en-Anjou Bleu
Adresse postale: 1 rue de la Madeleine, CS 40147
Code postal: 49501
Commune postale: Segré-en-Anjou Bleu
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: elisabeth.guermond@segreenanjoubleu.fr 📧
Téléphone: +33 241929233 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304371
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des biens immobiliers et mobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options:

Variante(s) imposée(s): multirisque exposition.

Variante(s) libre(s): non autorisée.

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 formules (options) de franchise générale: 250eur/500eur/1000eur.

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des options:

Variante(s) imposée(s): assistance rapatriement séjours-voyages / responsabilité civile environnement.

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 formules (options) de franchise générale: néant / 500 EUR/ 1 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des options:

Variante(s) imposée(s) :l e candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2.

Intitulé du lot: Assurance véhicules a moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options:

Variante(s) imposée(s): auto-collaborateurs en mission + bris de machines.

Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 formules (options) de franchise: 250 EUR / 500 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Segré-en-Anjou Bleu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat, imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Segré-en-Anjou Bleu (49)
Courrier électronique: gaelle.saulais@segreenanjoubleu.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 147-304371 (2017-08-01)

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