Prestation de service en assurance pour la Commune de Saint-Nolff

Commune de Saint-Nolff

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de Saint-Nolff.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de Saint-Nolff.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Nolff
Adresse postale: place Pedrajas de San Esteban
Code postal: 56250
Commune postale: Saint-Nolff
Contact
Adresse Internet: http://demat.centraledesmarches.com/7032752 🌏
Courrier électronique: mairie@saint-nolff.fr 📧
Téléphone: +33 297454759 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7032752 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7032752 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240032
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: 14 788 m
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: 1 255 089 EUR de masse salariale brute.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: 45 agents, 27 élus, 3 778 habitants.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: 14 véhicules + option auto collaborateurs en mission.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: 42 agents Cnracl, 3 agents Ircantec.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Nolff.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Références, capacités professionnelles techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles LT 10-1 et suivants et LT 11-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21560231900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7032752 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Delta consultant
Adresse postale: 2 rue de la Chambre aux Deniers
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Point de contact: Assurance
Téléphone: +33 241579861 📞
Courrier électronique: accueil@deltaconsultant.fr 📧
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Point de contact: Finances

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-240032 (2017-06-21)
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Région:
France Morbihan
Produits/services:
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